dimanche 6 juin 2021

La contamination par le coronavirus peut-elle être un homicide involontaire ?

Paris, le samedi 5 juin 2021 - Peut-être faut-il y voir ici un symbole éclatant de la judiciarisation des relations sociales. Le 21 mai dernier, la radio RMC rapportait le témoignage d’une femme ayant déposé devant le procureur de la République de Nevers une plainte inédite en son genre en France.

La plaignante estime en effet que sa mère, décédée des suites du Covid-19 à l’âge de 80 ans, aurait été contaminée après une visite par un couple de proches qui étaient alors cas contact et n’avaient pas décommandé leur rendez-vous.

Ces deux personnes s'étaient pourtant soumises au préalable à un test de diagnostic mais restaient dans l’attente de leur résultat. Le lendemain de la visite, l’un des visiteurs apprend qu'il est positif au Covid-19.

Plainte pour homicide

Difficile de dire en l’état si le Parquet va engager des poursuites, cette plainte semblant être une première en France. A ce titre, la qualification d’homicide involontaire, mérite que l’on s’y attarde un moment.

En effet, d'après l'article 221-6 du Code pénal, le délit d'homicide involontaire est constitué dès lors qu’il est établi un lien de causalité entre la mort d’autrui et l’existence d’une « maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou un règlement ».

Mais la spécificité de l’affaire désormais entre les mains du Procureur de la République de Nevers tient sans doute au caractère singulier de l’isolement mis en place pour les personnes déclarées « cas contacts » pour la Covid-19.

Ainsi, en France, l’isolement des « cas contacts » ne constitue pas une obligation légale ou règlementaire mais bien « une recommandation » de l’assurance maladie.


Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire