Délibéré du Conseil constitutionnel le 4 juin sur l'isolement - contention

• 3 JUIN 2021
 
• PAR ANDRÉ BITTON
 
• ÉDITION : CONTES DE LA FOLIE ORDINAIRE

Rendez-vous demain vers 10 heures sur le site du Conseil Constitutionnel pour connaître le délibéré du Haut Conseil sur la 2ème QPC concernant l'isolement et la contention en psychiatrie, réformés par la loi de finance de la sécurité sociale en décembre passé.

Communiqué.

Le CRPA qui a participé à la mobilisation des juristes versaillais entre 2016 et 2020 pour créer de la jurisprudence sur cette question est de nouveau intervenant dans cette QPC et est représenté par Me Jean-Marc Panfili, avocat au Barreau du Tarn-et-Garonne, docteur en droit, ancien cadre supérieur de santé à l'EPSM de Montauban.

Notre participation à cette action devant le Haut Conseil - puisque notre association et moi-même sommes des acteurs importants de ces percées juridiques et politique - est aussi une réponse de notre part, et de ma part, à des personnels travaillant en psychiatrie. Ceux-ci trop souvent se comportent en féodaux irresponsables pour qui les patients sont infantilisables à merci, et ne sont guère qu'une sous-humanité qu'ils peuvent piétiner sans même en avoir conscience en se barricadant dans du baratin.

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