dimanche 20 juin 2021

Commercialisation du CBD : La Cour de cassation franchit un petit pas supplémentaire

Paris, le samedi 19 juin 2021 - Elles fleurissent désormais dans nos centres-villes. Depuis plusieurs semaines, des entrepreneurs multiplient l’ouverture d’échoppes proposant la vente de produits à base de cannabidiol (CBD), une molécule extraite de la plante de chanvre et quasiment dépourvue de tetrahydrocannabinol(THC) la substance responsable des effets psychoactifs du cannabis.

Bien sûr, l’esprit de liberté qui souffle depuis la levée des confinements successifs n’est pas totalement étranger dans cette vague. Mais le véritable coup d’envoi de cette course au CBD est sans doute à trouver dans l’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 19 novembre 2020, qui a jugé contraire à la législation européenne l’interdiction d’importation sur le territoire national de produits à base de CBD.

Mais cet arrêt ne suffit pas à lever toutes les difficultés juridiques entourant la commercialisation des produits à base de CBD. D’autant plus que les autorités, dans une logique souvent conservatrice, tentent de freiner l’ouverture des échoppes estimant parfois de manière contestable qu’elle constitue un relai pour la vente de produits, eux, bel et bien illicites.


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