Abolition de la peine de mort : une histoire capitale

par 

Philippe Testard-Vaillant 

06.05.2021

C’était il y a près de quarante ans : en octobre 1981, quelques mois après l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République, la peine de mort était abolie en France. Retour sur une longue et tumultueuse conquête qui a animé la scène politique et publique pendant plusieurs siècles. 

Cet article est à retrouver dans le numéro 10 de la revue Carnets de science, en librairie dès aujourd'hui.

Article 1. La peine de mort est abolie. Parue au Journal officiel le 10 octobre 1981, la loi n° 81-908 a relégué, voilà tout juste quarante ans, la peine capitale aux oubliettes des châtiments et fait de la France le 35e pays abolitionniste. Que la guillotine ne serve plus à trancher des têtes dans l’Hexagone, après en avoir sectionné plusieurs milliers deux siècles durant, doit beaucoup à Robert Badinter, ministre de la Justice du gouvernement socialiste de Pierre Mauroy (1981-1986). « Demain, grâce à vous, la justice française ne sera plus une justice qui tue. Demain, grâce à vous, il n’y aura plus, pour notre honte commune, d’exécutions furtives, à l’aube, sous le dais noir, dans les prisons françaises », avait plaidé le 17 septembre 1981 devant la représentation nationale, dans un discours devenu célèbre, cet avocat, ardent défenseur « d’une certaine conception de l’homme et de la justice ».

 

Votée contre la volonté populaire (à l’époque, 63 % des Français se déclaraient partisans de la guillotine), mais figurant au programme de la majorité de gauche tout juste portée au pouvoir, la suppression de la peine capitale marquait l’aboutissement d’un combat qui avait enflammé la classe politique et l’opinion publique à plusieurs reprises (1791, 1848, 1908). Un retour en arrière est-il possible ? Depuis 1981, plusieurs dizaines de demandes de rétablissement de la peine de mort ont été déposées à l’Assemblée nationale et 55 % des Français, d’après un récent sondage, s’y déclarent favorables1. « L’abolition a été inscrite dans la Constitution en 2007 et la France a ratifié les protocoles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l’homme ainsi que le deuxième protocole additionnel au Pacte relatif aux droits civils et politiques des Nations unies, rappelle Serge Dauchy, directeur du Centre d’histoire judiciaire2, à Lille. Rétablir la peine de mort supposerait par conséquent de réviser la Constitution, de sortir de l’Union européenne et de dénoncer certains de nos engagements internationaux. » Sans oublier que toutes les recherches menées par les criminologues concluent à l’absence de lien entre la peine de mort et l’évolution de la criminalité.

Autorité publique et violence légitime

Mais rembobiner le très long film de l’histoire du châtiment suprême montre que la plupart des sociétés, jusqu’à une époque récente, l’ont inclus dans leur arsenal répressif. Des millénaires durant, sans exception ou presque, toutes les autorités publiques détenant le monopole de la violence légitime et supprimant de ce fait le recours à la vengeance privée se sont octroyé le droit de prescrire la mort pour punir les infractions jugées les plus attentatoires à l’ordre social, moral, religieux ou politique. Et tous ces pouvoirs ont dû répondre aux mêmes questions. Comment faire pour que la peine de mort serve à protéger la société contre ses ennemis les plus dangereux, affirmer l’autorité de la puissance publique et décourager les futurs délinquants ? Quel mode d’exécution privilégier ? Faut-il mettre en spectacle la peine pour frapper les imaginations ? Doit-on donner la mort aux femmes et aux enfants de la même façon qu’aux hommes ?, etc.

Gravure sur bois représentant le supplice de la roue, un châtiment notamment imposé par François Ier afin de « donner crainte, terreur et exemple » (1548, coloration ultérieure).

Au bas Moyen Âge (XIIe-XVe siècle), tandis que le droit pénal romain refait surface, que la centralisation monarchique s’affirme et que la justice royale tend à supplanter la justice seigneuriale, « châtier les réfractaires à l’ordre établi apparaît de plus en plus comme une nécessité », pointe Tanguy Le Marc’hadour, du Centre d’histoire judiciaire. L’idée s’impose que le criminel doit effacer la gravité de sa faute en payant de sa personne et que plus un délit est important, plus son auteur doit souffrir. Sont notamment passibles de mort les homicides, les incendies de maisons et de récoltes, les vols, les viols, les rapts, la fabrication de fausse monnaie et le relaps (le fait, pour un chrétien, de retomber dans une hérésie à laquelle il avait renoncé).

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