Antisémitisme, terrorisme : quand la justice se heurte à la psychiatrie

LE 29/04/2021

À retrouver dans l'émission

L'INVITÉ(E) DES MATINS

par Guillaume Erner

De nombreuses voix se sont élevées suite à la décision de la Cour de cassation qui a confirmé l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi en raison de bouffées délirantes.

Manifestation à Los Angeles devant le consulat français• Crédits :  Apu GOMES - AFP

Le meurtre de Sarah Halimi ne donnera pas lieu à un procès. La Cour de cassation a en effet jugé que Kobili Traoré a manqué de discernement à cause d'une «bouffée délirante aiguë», induite par la prise de cannabis. 

Que dit la loi ? 

Marie Dosé rappelle que selon la loi, n'est pas pénalement responsable une personne atteinte au moment des faits d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. Seul compte le point de savoir si ce trouble a été d'une telle intensité que l'auteur a perdu effectivement toute conscience de ses actes. 

Cela ne signifie pas que la consommation de stupéfiants exonère de toute responsabilité. Il y a un rapport de cause à effet qui n'est pas juste dans cette affaire. Ce n'est pas la consommation de stupéfiants qui explique l'irresponsabilité pénale, mais l'abolition du discernement qui en est éventuellement la conséquence. Le consommateur de stupéfiants s'attend à l'ivresse cannabique, et parfois il l'espère mais pas la bouffée délirante qui a aboli son discernement. Donc, on est ici sur l'imprévisibilité de l'effet de la consommation de stupéfiants. Marie Dosé

Comment un fou est-il jugé en France ? 

La réforme de 2008 a permis d’instaurer la qualification d’un crime commis par un fou, à la place d’un non-lieu qui laissait entendre aux victimes qu’il n’y avait pas de crime. On qualifie donc le crime et son imputabilité à l’auteur, et ensuite on se penche sur sa responsabilité ou son irresponsabilité. 

Pour avoir assisté à ces audiences devant la chambre de l'instruction, je peux vous assurer que c'est extrêmement troublant parce que généralement vous vous retrouvez avec quelqu'un dans un boxe qui ne comprend strictement rien et qui délire. Je peux vous assurer aussi que c'est compliqué pour les parties civiles de le supporter. Marie Dosé

Distinguer la folie, la violence … et le discours politique

Fethi Benslama rappelle qu’entre 3 et 5 % des actes violents reprennent les thèmes du terrorisme et du djihadisme, alors qu'ils n'ont rien à voir avec le jihad. Selon lui, amener le débat de l'antisémitisme et du racisme sur ces questions de la folie ou non, c'est le détourner de la question de fond idéologique

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