Publié le 8 mars 2021
Le Collectif inter-hôpitaux alerte, dans une tribune au « Monde », sur les atteintes réitérées portées aux droits et à la dignité des patients. En témoignent les conditions d’accueil des patients de psychiatrie qui se dégradent fortement ou des pratiques, comme la contention mécanique ou le recours à l’isolement, qui réapparaissent.
Tribune. Psychiatres, infirmiers, psychologues, membres du Collectif inter-hôpitaux, nous souhaitons alerter la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, sur les atteintes réitérées portées aux droits et à la dignité des patients relevant de soins psychiatriques. Depuis quelques années, les conditions d’accueil des patients se dégradent fortement et des pratiques réputées disparues reviennent : les contentions mécaniques se banalisent dans de nombreux services d’urgence des hôpitaux français. Et ce, sans aucun contrôle d’aucune instance.
Dans vos recommandations en urgence du 1er février 2018 sur le CHU de Saint-Etienne, la situation était parfaitement analysée : l’absence de lits d’aval constitue un « dysfonctionnement majeur [qui] conduit les soignants à accepter l’instauration de pratiques contraires au droit comme d’ailleurs à leur volonté première ». Les politiques de santé publique réduisant la place de l’hôpital public dans le dispositif de soins ont des conséquences : concentration des patients les plus sévères dans un même lieu, pression sur les durées moyennes de séjour, impossibilité d’hospitaliser dans un délai raisonnable les patients suivis.
L’agitation et la peur
Il règne dans les établissements une tension, une agitation que les personnels insuffisants, insuffisamment formés, peinent à contenir. La peur s’insinue : celle des patients, effrayés par leur problématique psychique, celle des soignants, qui se retrouvent trop souvent seuls.
Dans un tel contexte de pénurie, nous voyons se développer des « pratiques contraires au droit comme d’ailleurs à notre volonté première » : unités de soins et chambres fermées à clé, recours aux contentions mécaniques faute de chambre d’isolement disponible, sédations chimiques lourdes, mais aussi matelas rajoutés à même le sol pour accueillir quelques patients supplémentaires. Comment en est-on arrivé là, dans une période où les progrès de la médecine ont été, par ailleurs, considérables ?
Entre 2014 et 2020, la dotation annuelle de fonctionnement de la psychiatrie publique et à but non lucratif (314 établissements) a progressé de 1,2 % en moyenne par an, tandis que l’Objectif national des dépenses d’assurance-maladie hospitalier pour l’activité médecine, chirurgie et obstétrique progressait de 2,3 % et que le financement de la psychiatrie privée à but lucratif (173 établissements) progressait de 3,2 %. Le « virage ambulatoire » a été accompli par la politique de secteur : 70 000 lits fermés entre 1980 et 2020 (soit deux tiers des lits) avec redéploiement insignifiant vers des structures ambulatoires.
Aujourd’hui, il n’y a toujours pas d’outil de prise en charge à même de répondre aux 80 % à 85 % des patients requérant des soins psychiatriques en ambulatoire sur une année. Le nombre d’usagers de la psychiatrie est passé de 1 million en 1997 à 2,3 millions en 2020, sans que les équipes de soin soient renforcées à la hauteur de cette croissance.
La tension sur les lits contraint à réserver les hospitalisations aux patients les plus graves, relevant le plus souvent de soins sous contrainte, sans pouvoir répondre aux autres indications. Le recours à l’isolement et à la contention, devenu fréquent alors qu’il était rare il y a trente ans, signe donc à la fois l’aggravation des situations cliniques d’entrée et le dénuement numérique et théorique des équipes de soin.
Formalisme administratif
Beaucoup de lois sont nées ces dernières années dans le but de garantir les droits fondamentaux des patients et limiter le recours aux soins sous contrainte : la loi du 5 juillet 2011 introduisant le contrôle du juge des libertés et de la détention pour toute hospitalisation sous contrainte et, très récemment, l’article 84 de la loi de financement de la Sécurité sociale, outil supplémentaire de contrôle des mesures d’isolement et de contention.
Pourtant, de 2010 à 2015, les hospitalisations sous contrainte sont passées de 72 000 à 92 000, soit une progression de 15 %, quand l’augmentation du nombre des citoyens ayant recours à des soins psychiatriques progressait de 4,7 %. La mise en œuvre de l’article 84 est complexe, coûteuse en temps, elle impose de consacrer du temps soignant à un formalisme administratif que le législateur imagine garant des droits du patient.
Rendre malaisée la mise en œuvre des mesures de restriction des libertés des patients et en contrôler a posteriori la légalité ne suffit pas à garantir la dignité et les droits du patient. La seule vraie alternative aux mesures de contention et d’isolement est la présence apaisante et bienveillante de soignants expérimentés, confortés par la solidité de l’institution et exerçant dans une équipe suffisamment nombreuse et structurée.
Cette modalité de soins, pourtant la plus respectueuse des droits et de la dignité des patients, n’a plus cours faute de moyens, car, malheureusement pour notre discipline, le « plateau technique » de la psychiatrie est fait pour l’essentiel de moyens humains.
Les seules dispositions susceptibles aujourd’hui de préserver l’éthique du soin en psychiatrie, le respect de la dignité et des droits des patients sont des mesures volontaristes de prévention du recours à l’hospitalisation sous contrainte et aux mesures d’isolement et de contention : donner à la psychiatrie les moyens ambulatoires et hospitaliers qui lui ont été soustraits lors de la fermeture de 70 000 lits, et ainsi permettre aux patients atteints de maladies mentales chroniques d’avoir accès aux soins avant que la rechute ne soit complète et conduise fatalement au recours à la contrainte.
Aussi, nous prions Mme la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté de bien vouloir soutenir notre parole auprès de M. le président de la République et M. le ministre de la santé, afin d’obtenir les moyens humains et matériels nécessaires à une prise en charge digne des patients, respectueuse de leurs droits.
Aude Daniel, psychiatre, centre hospitalier (CH) Edouard-Toulouse, Marseille ; Karine Dantzer, infirmière, CH Montfavet, Avignon ; Noélie Falguière, psychiatre, EPS Ville-Evrard (Seine-Saint-Denis) ; Laurence Gembara, psychiatre, CHU de Clermont-Ferrand ; Morgane Girard,psychologue, CH Edouard-Toulouse, Marseille ; Dominique Laurent-Crippa, infirmière, AP-HM, Marseille ; Baptiste Libault, infirmier, CH Montfavet, Avignon ; Maud Pontis, psychologue, CHU de Rennes ; Magali Trouvé, psychiatre, CH Montfavet, Avignon ; Etienne Vacher,psychiatre, CH Alpes-Isère, Sainte-Egrève ; Laurent Vassal, psychiatre, EPS Ville-Evrard.
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