Psychiatrie : les droits fondamentaux des personnes privées de liberté toujours bafoués

Par JULIEN MOSCHETTI  
09/06/2020 

Le CGLPL (Contrôleur général des lieux de privation de liberté) vient de publier son rapport d’activité pour 2019. Coup de projecteur (en 4 points) sur les atteintes aux droits fondamentaux dans les hôpitaux psychiatriques.

Chargé de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, le CGLPL (Contrôleur général des lieux de privation de liberté) vient de publier son rapport d’activité pour 2019 (1). À l’intérieur, 257 recommandations qui constituent le socle minimal des mesures à prendre pour respecter la dignité et les droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Elles s’appliquent à l’ensemble des lieux de privation de liberté : établissements pénitentiaires, hôpitaux psychiatriques, centres de rétention administrative, geôles et dépôts de tribunaux, locaux de garde-à-vue ou de rétention…

WUD s’est particulièrement intéressé à la situation des établissements de santé mentale. En 2019, le CGLPL a visité trente-quatre d’entre eux habilités à recevoir des patients hospitalisés sans leur consentement. Il en a tiré les conclusions suivantes que nous vous présentons en quatre points.

1 : une sur-occupation inquiétante

Leur sur-occupation est « constante et importante », selon le CGLPL. Si bien que lorsque les unités fermées n’ont plus de lit disponible, le patient est « affecté dans une unité ouverte qui est alors fermée pour lui et donc pour tous les autres patients qui y séjournent ». Par ailleurs, certains patients ne peuvent conserver leur chambre quand ils sont à l’isolement ou sortis en permission, tandis que d’autres sont hébergés sur des lits d’appoint.

Pendant ce temps-là, soignants et médecins sont « accaparés par la recherche de lits, mettant de côté l’organisation des activités ». Cerise sur le gâteau, la sur-occupation s’accompagne souvent d’un manque de moyens en personnel, d’après le CGLPL qui conclut : « Face à ces difficultés, des pratiques portant atteinte aux droits fondamentaux et à la dignité peuvent être instaurées, avec une tendance à les protocoliser pour leur donner un vernis de normalité. »

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