Grand âge, autonomie : feu vert de principe des députés vers la création d'une cinquième branche de la Sécu

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MARTIN DUMAS PRIMBAULT - 

PUBLIÉ LE 09/06/2020

Crédit photo : S.Toubon

Souvent évoquée par le passé, la réforme du financement de la dépendance s'accélère désormais à la faveur de deux projets de loi – organique et simple – votés lundi 8 juin par les députés en commission spéciale (chargée d'examiner les textes relatifs à la dette sociale et à l'autonomie). Une cinquième branche de la Sécu va être créée pour prendre en charge le financement de la perte d'autonomie. L'examen en séance publique de ces premiers textes aura lieu les 15 et 19 juin.

« La création d'une cinquième branche, c'est probablement la plus belle chose que puisse annoncer un ministre des Solidarités et de la Santé », s'est félicité Olivier Véran en préambule des débats. « Nous posons la première pierre d’une réforme très attendue et maintes fois annoncée par le passé, celle pour faire face à la perte d’autonomie », s'est réjoui le locataire de Ségur. Le gouvernement n'attend donc pas – comme c'était initialement prévu – un rapport à l'automne sur la création de cette nouvelle branche dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.

Même si rien n'est encore acté, plusieurs députés de la majorité ont salué un moment historique. « Une création inédite depuis 1945 », a applaudi Paul Christophe (Agir), rapporteur du projet de loi organique. « Un effort significatif de nos finances publiques », a aussi vanté le Dr Thomas Mesnier (LREM), rapporteur du projet de loi simple.

Quelque 2,3 milliards d'euros devraient être consacrés à cette nouvelle branche à partir de 2024. « Je formule le vœu que l'ensemble des groupes adopte à l'unanimité ces textes », a lancé Cyrille Isaac-Sibille (MoDEM).

Annonce « tonitruante »

Dans l'opposition, on craint une création en trompe-l’œil. « Nous ne pouvons pas savoir ce que seront les moyens de cette nouvelle branche, a prévenu Boris Vallaud (PS), pour l'heure, c'est une annonce ». Le député communiste Pierre Dharréville craint quant à lui « une fausse bonne idée qui ne garantit pas grand-chose » derrière « une annonce qui peut paraître tonitruante ».

« Le gouvernement n'a pas arbitré sur la création d'une cinquième branche ou d'un cinquième risque », a ensuite recadré Olivier Véran, préférant laisser les parlementaires travailler sur ce sujet « dans les prochaines semaines et les prochains mois ». « La création d'un nouveau risque de Sécurité sociale et la structuration d'une prise en charge autour d'une nouvelle branche sont des choix qui nécessitent d'être concertés avec l'ensemble des acteurs », a souligné le secrétaire d'État Adrien Taquet, venu remplacer Olivier Véran lors de l'étude des textes.