Peut-on obliger un patient à porter un masque au cabinet ?

PUBLIÉ LE 11/05/2020

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du cabinet Auché, partenaire du journal.

Michel 53

Peut-on obliger un patient à porter un masque dans le cabinet ? S’il refuse, peut-on lui demander de sortir ? Merci.

Maître Maud Geneste

Cher Docteur,

L'article 47 du Code de déontologie (article R.4127-47 du code de la santé publique) précise que « Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée. Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. S'il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins ».

Si vous avez des masques à disposition au cabinet, et que le patient  refuse d’en porter un le temps de la consultation, cela constitue à mon sens à motif légitime de refus de soin. Toutefois, vous devez informer clairement le patient des raisons du refus de soins pour des « exigences essentielles et déterminantes de la qualité, de la sécurité et de l'efficacité des soins » et l’orienter vers d’autres confrères afin d’assurer la continuité des soins. 

Il est préférable d’en conserver une preuve par écrit.

Maud Geneste

m.geneste@ah-avocats.fr