Paris, le mercredi 27 mai 2020 – La levée progressive du confinement et des mesures décidées pour limiter l’ampleur de l’épidémie de Covid-19 a entraîné le retour de nombreux salariés au travail ; notamment ceux pour lesquels la poursuite de leur activité à distance est impossible. Ce retour a coïncidé avec une multiplication des demandes de certificats médicaux émanant tant des employeurs que des salariés.
Après un arrêt de travail, la reprise c’est automatique !
Afin de limiter les risques que leur responsabilité puisse être engagée en cas de transmission du SARS-CoV-2 au sein de leur entreprise ou service, certains employeurs ont voulu exiger de leurs salariés ayant bénéficié d’un arrêt de travail, la production d’un certificat affirmant leur aptitude au travail, voire un certificat de « non contagiosité ». Face à la multiplication de ces demandes, l’Ordre des médecins s’est exprimé clairement hier. « Un arrêt de travail arrivant à terme entraîne la reprise de manière automatique dès le lendemain du dernier jour de l’arrêt. Le médecin traitant n’a pas à intervenir dans cette reprise, sauf pour les situations d'accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP) où il établit un certificat médical de reprise AT ou MP, que cette reprise de travail soit à temps complet ou allégé pour raison médicale La demande de certificat de reprise ne repose sur aucun texte et un salarié ne peut se voir empêché de travailler, après la fin de son arrêt, pour non-production d’un tel certificat ».
Sujets vulnérables : cas d’école
Cependant, les demandes des employeurs peuvent également concerner des sujets présentant des risques de complications graves du Covid-19. Sur ce point, les directives des autorités apparaissent conforter la nécessité d’un certificat médical. Ainsi, dans la Fonction publique, « en l’absence de possibilité de télétravail, l’employeur public place en autorisation spéciale d’absence (ASA) les agents présentant une ou plusieurs pathologies arrêtées par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) et à titre préventif, les femmes enceintes à partir du troisième trimestre et les personnes de plus de soixante-cinq ans ». Pour les personnes vulnérables qui souhaiteraient néanmoins venir travailler : « L’employeur, qui s’interroge sur les risques encourus par un agent, qu’il sait faire partie d’une catégorie « personnes vulnérables », doit demander à celui-ci de fournir un certificat médical l’autorisant à venir travailler. Il peut également demander l’avis du médecin de prévention. Celui-ci, compte tenu de l’état de santé de l’agent et des fonctions exercées, peut conseiller d’aménager le poste de travail de l’agent. Lors de la reprise d’activité, l’agent concerné doit fournir à son employeur, en complément du certificat médical, une déclaration écrite attestant de sa volonté de reprendre le service ».
Tant qu’on n’est pas considéré comme vulnérable aux yeux du HCSP, on a le droit de travailler
Cependant, cette possibilité pour l’employeur de demander un certificat médical d’aptitude au travail aux salariés vulnérables est limitée à la liste des onze critères établis par le HCSP. Ainsi, concernant les travailleurs porteurs de handicap non inclus dans cette liste, le secrétariat d’état aux personnes handicapées a bien précisé : « Les travailleurs en situation de handicap dont le confinement avait conduit leur entreprise à arrêter son activité sur site, sans possibilité de télétravail, pourront reprendre le travail au même titre que les autres salariés ». Il est de même impossible à l’employeur de demander au salarié souffrant d’un handicap un certificat affirmant sa capacité à respecter les mesures barrières, qui constituerait une discrimination manifeste.
L’isolement toujours possible
Enfin, même avec la deuxième phase du déconfinement qui devrait débuter mardi, les personnes vulnérables (dont la liste est disponible ici) peuvent continuer à bénéficier du dispositif de chômage partiel. Ils se doivent cependant de fournir un « certificat d’isolement » délivré par un médecin de ville ou un médecin de travail. Selon un bilan présenté le 20 avril, l’Assurance maladie a reçu en un mois 400 000 demandes d’arrêts de travail dérogatoires, qui ont été satisfaites dans huit cas sur dix. Début mai, afin de limiter la perte de revenus, les personnes du secteur privé concernées ont basculé vers le régime de chômage partiel.
Aurélie Haroche
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