D'un côté 377 M€ pour aider les hôpitaux en première ligne face au coronavirus, de l'autre 246 M€ pour réduire au maximum les tensions de trésorerie. La première circulaire tarifaire 2020, dont Hospimedia a obtenu copie, est complètement chamboulée par la crise. La psychiatrie et les SSR reçoivent aussi un "signal politique fort".
Par sa première circulaire tarifaire, le ministère de la Santé entend permettre aux hôpitaux les plus exposés face au coronavirus de limiter leurs tensions de trésorerie pour les aider à passer le cap de la crise sanitaire actuelle.
En pleine crise sanitaire liée au Covid-19, la première circulaire tarifaire 2020 des établissements de santé, en attente de publication comme ses dix annexes mais dont Hospimedia a d'ores et déjà obtenu copie (à télécharger ci-dessous), amène le ministère des Solidarités et de la Santé à profondément remanier les paramètres initiaux de la campagne budgétaire. L'objectif est double : d'une part adapter "transitoirement" les modalités de financement avec la publication d'une ordonnance et "prochainement" d'un arrêté tous deux consacrés à la garantie de financement des recettes d'activité et d'autre part compenser par dotations les impacts en charges liés et non compensés (lire ici et là nos articles).
Les 400 M€ d'Ifaq déjà versés
Concrètement, une enveloppe exceptionnelle d'urgence de 377 millions d'euros (M€) est allouée en vue "d'alléger les tensions que les dépenses exceptionnelles spécifiques [...] accumulées pendant plusieurs mois pourraient induire sur la situation budgétaire des établissements actuellement les plus exposés dans la prise en charge du Covid-19".
En parallèle, s'y greffent 246 M€ à destination des hôpitaux "en grandes difficultés financières". Cet apport doit servir à "réduire au maximum les tensions de trésorerie" pour concentrer les efforts sur les soins et la gestion de crise. Sur ce deuxième apport en crédits, délégués par "versement unique et non en douzième", le ministère souhaite "anticiper la délégation de la majeure partie de l'enveloppe des aides exceptionnelles nationales, habituellement versées en fin d'exercice". Cela concerne en priorité les hôpitaux connaissant déjà, indépendamment de la crise, des difficultés structurelles pour "minimiser les dysfonctionnements liés à une trésorerie affaiblie de nature à perturber la continuité des activités [...] durant la crise" : ruptures d'approvisionnement, difficultés à payer les charges courantes notamment sociales, etc.
Par ailleurs, l'intégralité des crédits 2020 liés à l'incitation financière pour l'amélioration de la qualité (Ifaq), soit 400 M€ au total cette année, est versée dès ce début de campagne. S'agissant enfin des crédits relatifs aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), dotations annuelles de financement (Daf) et unités de soins de longue durée (USLD), le premier niveau de délégation atteint 22,8 milliards d'euros (Md€), soit 96,4% des objectifs globaux, hormis 89 M€ de réserve prudentielle sur les Daf psychiatrie et SSR.
La psychiatrie reçoit 110 M€, les SSR 66 M€
La circulaire se veut également un "signal politique fort" adressé aux établissements de psychiatrie et de SSR financés sous dotation annuelle de financement (Daf). Les premiers bénéficient d'une enveloppe de 130 M€ de crédits pérennes supplémentaires avec dans l'immédiat un premier versement de 110 M€. Le ministère entend ici "soutenir l'activité des établissements de psychiatrie sur les territoires" et "poursuivre l'effort de réduction des écarts constatés dans l'allocation des ressources entre les régions".
En l'occurrence, 22 M€ sont répartis entre les régions au prorata de la population et 88 M€ au regard des critères sous-jacents à la prochaine dotation populationnelle du modèle de financement de la psychiatrie : population avec surpondération des mineurs (80%), pauvreté (9%), isolement (taille des ménages, 1%), offre médico-sociale (5%) et densité médicale (5%). À noter que ces crédits serviront entre autres à promouvoir le dispositif Vigilans (8,7 M€), renforcer les centres médico-psychologiques (3 M€), déployer des équipes mobiles (4 M€), structurer le parcours des troubles des conduites alimentaires (3 M€), etc.
En SSR, ce sont 66 M€ qui sont alloués. Objectif : "mieux accompagner les régions sous-équipées et sous-dotées en articulation avec les travaux en cours sur la réforme du financement". Dans le détail, 75% de ce montant est ventilé au prorata de la masse financière de la Daf actuelle, 25% suivant le niveau d'équipement et les taux de recours. Parmi les volets de prise en charge ciblés, le texte met en avant les équipes mobiles (10,5 M€), la réinsertion professionnelle (6,6 M€), la scolarisation des enfants (6,3 M€), les unités cognitivo-comportementales (6,3 M€), les plateaux techniques spécialisés (5,8 M€), etc.
La refondation des urgences ciblée
Par ailleurs, cette première circulaire reconduit à hauteur de 28 M€ l'appui à la désensibilisation des emprunts toxiques dans le secteur hospitalier et poursuit la mise en œuvre de la réforme du financement des transports inter-établissements au titre surtout des suppléments transports appliqués en psychiatrie et SSR (32,1 M€ au total) et du dispositif de compensation financière stop loss (6,2 M€). Concernant le financement des molécules onéreuses, près de 136 M€ sont délégués, dont 78% aux cinq établissements chargés d'expérimenter trois ans durant un nouveau modèle de prise en charge : CHU de Besançon (Doubs), Bordeaux (Gironde) et Toulouse (Haute-Garonne), centre de lutte contre le cancer Oscar-Lambret à Lille (Nord) et Clinique Saint-Gatien à Tours (Indre-et-Loire).
S'agissant du pacte de refondation des urgences, 45 M€ sont accordés à la structuration de parcours d'admissions directes non programmées des personnes âgées. Cette somme est répartie "au prorata du nombre de passages aux urgences en région, y compris des séjours après passages aux urgences, des personnes âgées de 75 ans et plus". En parallèle, la mise en place d'un dispositif de gestion des lits à l'échelle des groupements hospitaliers de territoire (GHT) reçoit 14,4 M€ de crédits. Du côté des Samu-Centre 15, les assistants de régulation médicale (Arm) sont doublement ciblés avec 4,4 M€ pour financer leur prime visant à valoriser leurs compétences et 3,3 M€ aux dix centres formant leur nouveau diplôme. Sur la montée en compétences des infirmiers, le ministère octroie pour l'heure 1,5 M€. Son "hypothèse de calcul pour l'année 2020 est celle d'une participation à un ou plusieurs protocoles de coopération de 25% des effectifs infirmiers" présents actuellement dans les services d'urgences. Ce sont les effectifs inscrits dans la statistique annuelle des établissements (SAE) 2018 qui font ici référence.
Enfin, la première circulaire finance deux mesures récentes décidées fin 2019 dans le cadre du plan d'urgence pour l'hôpital public : 36,5 M€ pour la prime grand-âge accordée aux aides-soignants et 40 M€ au titre de la prime d'attractivité territoriale à Paris et en petite couronne.
Les autres principales délégations de crédits :
- 39 M€ servent à financer 200 généralistes à exercice partagé ville-hôpital, des assistants spécialistes à temps partagé, 3 chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux de pédopsychiatrie, etc.
- une série de crédits financent les études médicales avec une délégation de crédits fonctionnant "pour la première fois sur l'année civile" (rémunération du 2e cycle, du service sanitaire, des stages, des années de recherche et des maîtres de stage) ;
- près de 5 M€ vont aux investissements hospitaliers que sont avant tout le répertoire opérationnel des ressources, le programme Simphonie et la dématérialisation totale des documents de la chaîne comptable et financière ;
- 1,6 Md€ abondent 145 établissements de santé ou groupements de coopération sanitaire (les hôpitaux militaires ne sont pas concernés) conformément à la dotation socle de financement des activités de recherche, d'enseignement et d'innovation, sans compter 372 M€ versés au titre de diverses autres activités de recherche ;
- sans oublier enfin les différents plans et mesures de santé publique (Samu-Smur, maladies rares, cancer, soins palliatifs, maladies neurodégénératives, personnes détenues, veille sanitaire, périnatalité, drogues, infections associées aux soins, douleur chronique...).
Liens et documents associés
- La première circulaire tarifaire 2020 [PDF]
- Et ses 10 annexes [PDF]
- Thomas Quéguiner
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