lundi 13 janvier 2020

Les URPS s'opposent à la « délégation du diagnostic » à des non-médecins

Stéphane Lancelot
| 14.01.2020
Pharmacie
GARO/PHANIE

Quelques jours après qu’Agnès Buzyn a indiqué à l’Assemblée nationale que la « prescription » en pharmacie pour les cystites et les douleurs de la gorge aiguës chez l’adulte devrait entrer en vigueur au printemps, la Conférence nationale des URPS-ML s’élève « fortement » contre la « déviance des protocoles de coopérations ».

Dans un communiqué paru lundi, l’organisation estime que ces protocoles, comme ceux qui devront permettre la prise en charge des douleurs lombaires aiguës et du traumatisme en torsion de la cheville par le kinésithérapeute, ne correspondent pas à la définition des protocoles dérogatoires acceptés par la Haute autorité de santé (HAS). La Conférence juge qu'il s'agirait de « déléguer le diagnostic » à des professionnels non-médecins « n’ayant pas acquis la compétence pour réaliser des diagnostics différentiels ». Ce faisant, ces professionnels endossent des responsabilités qui « présentent des risques médico-légaux », un praticien ne « pouvant en aucun cas être responsable d'une consultation demandée à un professionnel "non-médecin" », expliquent les URPS. Et ce « sans couverture assurantielle en cas de complications ».
« Des transferts de gestes purement techniques »
Accordée par l’article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2019, la possibilité pour les professionnels de santé de « mettre en place à titre dérogatoire des transferts d’actes ou d’activités de soins » ne concerne pour l'heure que des « transferts de gestes purement techniques » (vaccination, ablation de matériel…), souligne l'organisation. Cette dernière précise également que dans les protocoles déjà acceptés par la HAS, « le diagnostic est connu ou bien suspecté par le médecin avant la délégation » et que la coopération se fait sur demande du médecin.

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