Plus que jamais, notamment s’agissant des plus jeunes, la justice ne peut pas se contenter de réagir sur des faits. Elle se doit de les interpréter et de les ramener à la personne qui les a posés. Par ailleurs force est de constater que victimes, témoins ou auteurs de faits délictueux ou criminels, ces enfants et ces jeunes sont souvent en souffrance, en grande souffrance. Et que dire des enfants dits en danger en grande difficulté psychiques du fait des carences éducatives supportées.
Le juge des enfants, sinon le juge d’instruction, pour les affaires les plus graves, parfois même le procureur dans la décision d’orientation qu’il va prendre – classer ou poursuivre – auront besoin d’expertise pour comprendre et juger. On relèvera d’entrée de jeu que dans les affaires les plus graves – les procédures criminelles – les expertises psychiatrique et psychologiques sont obligatoires sans que cette obligation soit sanctionnée, dixit la cour de cassation, si elle n’est pas respectée. Ajoutons que les dossiers de personnalité peuvent être, sinon vides, du moins légers pour les affaires délictuelles. On le regrettera tout en affirmant qu’un juge, en quelconque matière, n’est jamais tenu par une expertise ; d’ailleurs il est des expertises contradictoires notamment sur l’état de santé mentale au moment des faits (conf. les affaires de parricides de Verdun et Versailles). Une expertise donne un éclairage ; au juge en intégrant éventuellement d’autres éléments d’en faire son miel.
Il est encore des cas en matière de violence sexuelle où cet avis médical est une condition sine qua non du prononcé d’une mesure de suivi socio judiciaire en complément de la peine principale prononcée.
Tout cela relève du bons sens.
Reste – c’est plus qu’un détail – à trouver l’expert pour donner cet avis et les intervenants pour prendre en charge l’enfant ou le jeune en besoin. Et là les choses se compliquent.
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