AME : 49 % de non-recours et pas de tourisme médical, recadre l'IRDES

PAR 

MARTIN DUMAS PRIMBAULT

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PUBLIÉ LE 29/11/2019

Crédit photo : S. Toubon

Un sans-papiers éligible à l'aide médicale d'État (AME) sur deux (49 %) n'a pas recours à ce dispositif, révèle une étude de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES).

Réalisée en 2019 auprès de 1 223 étrangers qui peuvent prétendre à l'AME (sans titre de séjour et résidant en France depuis plus de trois mois), l'étude met en évidence un taux de non-recours supérieur à celui estimé pour la CMU-C et comparable à celui estimé pour l'ex-ACS (aide à la complémentaire santé). « La plupart des migrants ont peu de connaissance de l'AME et n'ont pas tous la capacité à se saisir d'un dispositif complexe », écrivent les auteurs de l'étude.

Maîtrise de la langue

Le niveau de maîtrise du français des bénéficiaires est un facteur d'explication. Sur les 80 % de personnes interrogées ayant répondu en français à l'enquête, celles déclarant bien maîtriser la langue de Molière recourent davantage à l'AME. Ainsi, les 26 % de personnes ayant déclaré une « très bonne » maîtrise du français sont 58 % à être couvertes contre seulement 17 % pour celles déclarant une pratique de la langue « mauvaise ou très mauvaise ». Le taux de recours des personnes ayant répondu dans une langue étrangère est de seulement 42 %.

Le recours à l'AME dépend aussi de la durée de séjour en France. Plus celle-ci est longue, plus les taux de recours sont élevés. Les personnes présentes sur le territoire depuis plus de 5 ans (26 % de l'échantillon) sont 65 % à être couvertes alors que celles qui ne vivent dans l'Hexagone que depuis trois mois à un an ne sont que 24 % à bénéficier de l'AME.

Et parmi les 49 % de personnes éligibles ne disposant pas de l'AME au moment de l'enquête, 33 % déclarent ne jamais en avoir entendu parler... 

Globalement, les situations de non-recours sont les suivantes : 47 % des répondants sont en attente de réponse, 1 % a essuyé un refus, 8 % ont abandonné les démarches et 41 % ne les ont jamais entreprises.

Des besoins non couverts

Les auteurs de l'étude rejettent l'idée d'un « tourisme médical » lié à l'AME. Sur la base des questionnaires en effet, les personnes déclarant un état de santé général dégradé ont un recours inférieur à 50 % alors que celles déclarant un très bon état de santé dépassent les 60 %.

L'étude montre aussi que l'AME ne couvre pas de nombreux besoins de soins de la population éligible de sans-papiers. Parmi les personnes déclarant des troubles musculo-squelettiques, quatre sur dix (39 %) n'ont aucune couverture. Ce chiffre est similaire pour les personnes déclarant une maladie infectieuse, des problèmes de santé mentale (41 %) ou de l'hypertension (40 %). Le taux de non-recours est encore plus important pour les maladies respiratoires (48 %), l'anxiété (47 %) ou le diabète (64 %).

Enfin, les motifs avancés par les personnes interrogées pour expliquer leur venue en France sont variés. 47 % citent un motif économique ou social, 22 % un motif politique, 14 % une raison privée (orientation sexuelle, fuir un mariage forcé ou l'excision) et seulement 10 % un motif lié à la santé.