Publié le 24 Octobre 2019
Le centre hospitalier Andrée Rosemon (CHAR) de Cayenne (Guyane), a été visité par quatre contrôleurs du Contrôle général des lieux de privation de liberté (CGLPL) du 5 au 12 octobre 2018. Les constats opérés lors de cette visite ont donné lieu à l’élaboration d’un rapport provisoire communiqué au directeur du centre hospitalier et à la directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) de Guyane le 24 décembre 2018. Ils ont respectivement répondu par lettres des 30 janvier et 12 février 2019 ; leurs observations ont été prises en compte.
Le rapport de visite définitif et les recommandations qui l’accompagnent ont été adressés le 14 mars 2019 à la ministre des solidarités et de la santé qui n’a fait part d’aucune observation en retour. A la suite de cette procédure, conformément à l’article 10 de la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté publie les recommandations suivantes.
Le rapport de visite définitif et les recommandations qui l’accompagnent ont été adressés le 14 mars 2019 à la ministre des solidarités et de la santé qui n’a fait part d’aucune observation en retour. A la suite de cette procédure, conformément à l’article 10 de la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté publie les recommandations suivantes.
Les services de psychiatrie du CHAR de Cayenne sont regroupés au sein d’un pôle qui comprend six unités de psychiatrie adulte (84 lits d’hospitalisation temps complet) et une unité de pédopsychiatrie (10 lits d’hospitalisation temps complet).
Les constats les plus graves, objets des présentes recommandations, concernent l’accès aux soins médicaux, les pratiques d’isolement et les locaux dans lesquels ces isolements sont opérés. Les présentes recommandations ont été adressées à la ministre des solidarités et de la santé après consultation de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Guyane et de la directrice du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne (Guyane). La directrice du CHAR et la directrice générale de l’ARS de Guyane n’ont pas contesté les constats ni les recommandations ici mentionnées. Elles en ont pris acte en visant d’une part à mettre en place au sein du CHAR « un nouveau fonctionnement du pôle qui sera totalement effectif à partir du mois de février 2019 » et d’autre part au niveau régional à « renforcer rapidement le respect des droits et de la dignité des patients, bien que ces sujets, et les investissements nécessaires ne fassent l’objet d’aucune trace dans les COPERMO [comités interministériels de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers] récemment signés » et à faire « figurer ce sujet en bonne place dans les CPOM [contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens]
Les constats les plus graves, objets des présentes recommandations, concernent l’accès aux soins médicaux, les pratiques d’isolement et les locaux dans lesquels ces isolements sont opérés. Les présentes recommandations ont été adressées à la ministre des solidarités et de la santé après consultation de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Guyane et de la directrice du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne (Guyane). La directrice du CHAR et la directrice générale de l’ARS de Guyane n’ont pas contesté les constats ni les recommandations ici mentionnées. Elles en ont pris acte en visant d’une part à mettre en place au sein du CHAR « un nouveau fonctionnement du pôle qui sera totalement effectif à partir du mois de février 2019 » et d’autre part au niveau régional à « renforcer rapidement le respect des droits et de la dignité des patients, bien que ces sujets, et les investissements nécessaires ne fassent l’objet d’aucune trace dans les COPERMO [comités interministériels de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers] récemment signés » et à faire « figurer ce sujet en bonne place dans les CPOM [contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens]
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