Maternités : des sociétés savantes fixent des seuils minima de personnels médicaux requis selon le volume d'activité

PAR MARTIN DUMAS PRIMBAULT

  

- PUBLIÉ LE 18/10/2019

Crédit photo : S. Toubon

Quels sont les seuils minimaux de personnels soignants nécessaires – anesthésistes-réanimateurs, obstétriciens, sages-femmes – pour assurer la qualité et la sécurité des soins non programmés dans les maternités ? Le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) s'est penché sur la question avec six sociétés savantes du secteur. De leur travail sont nées des préconisations chiffrées qui fixent le nombre de professionnels requis en fonction du volume d'activité.

Le CNGOF part du constat que la réglementation en vigueur date des décrets périnatalité de 1998, ce qui la rend largement obsolète. Depuis le début des années 70, deux tiers des maternités ont fermé. Les établissements assurant plus de 2 000 accouchements par an représentent aujourd'hui 40 % des 500 maternités du territoire (alors qu'ils n'étaient que 5 % en 1995). De très grosses maternités se sont développées (plus de 5 000 accouchements annuels) sans que les ressources humaines progressent au même rythme...    

Malgré cette restructuration/concentration, « le décret de 1998 n'a pas été revu », explique le Pr Loïc Sentilhes, chef du service de gynécologie-obstétrique au CHU de Bordeaux et coordinateur de l'étude. D'autant que le texte « ne tient pas compte des urgences gynécologiques ».

Du coup, quand il leur manque du personnel, les équipes médicales, livrées à elles-mêmes, sont contraintes de négocier des recrutements au cas par cas. « La difficulté, c'est que les responsables d'établissements de soins ont des contraintes budgétaires extrêmement importantes », souligne le Pr Loïc Senthiles pour qui « il n'est plus possible de se “débrouiller” à moyens constants sans mettre en jeu la sécurité des femmes et la santé des soignants. »

Deux gynécologues-obstétriciens à partir de 4 500 accouchements

Le CNGOF et les sociétés savantes proposent donc un nouveau référentiel (seuils minimaux de professionnels requis) prenant en compte le nombre d'accouchements, la présence ou non d'un service d'urgences et le type d'établissement (centre de recours, hôpital local…). Il concerne trois professions : les anesthésistes-réanimateurs, les gynécologues-obstétriciens et les sages-femmes.

Jusqu'à 3 000 accouchements par an, il suffit, selon ce référentiel, d'un anesthésiste-réanimateur et d'un gynécologue-obstétricien sur place. Passé ce seuil, les sociétés savantes préconisent la présence d'une personne-ressource d'astreinte dans ces deux spécialités. À partir de 4 500 accouchements par an, deux gynécologues-obstétriciens sur place et dédiés à l'activité non programmée sont recommandés.

Pour illustrer son étude, le CNGOF s'est employé à déterminer l'état des ressources humaines allouées aux activités non programmées dans les maternités. Un tiers des établissements ont répondu au questionnaire qui leur a été adressé.

Résultat, de très nombreux établissements font état d'un manque d'effectifs. « Les ressources sont insuffisantes en sages-femmes dans 48,6 % des maternités ; 37,7 % manquent de gynécologues-obstétriciens, 26 % d’anesthésistes et 22,8 % de pédiatres », constate l'étude. Et d'ajouter, « dans 86 % des cas, aucun recrutement n’est acté et, dans 62,4 % des cas, aucun renforcement n’est même prévu ».

Sentilhes L, et al. Ressources humaines pour les activités non programmées en gynécologie-obstétrique. Propositions élaborées par le CNGOP, le CARO, le CNSF, la FFRSP, la SFAR, la SFMP et la SFN. Gynécologie Obstétrique Fertilité & Sénologie.