Mis en ligne le 25 sept. 2019
Contexte
La Haute Autorité de santé (HAS) est engagée depuis 2008, en lien avec la DGOS, dans un recueil national d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins en établissement de santé, afin de répondre à trois objectifs :
- Fournir aux ES des outils et méthodes de pilotage et de gestion de la qualité et de la sécurité des soins ;
- Répondre aux exigences de transparence des usagers ;
- Et aider au reporting et au pilotage des politiques d’intervention à l’échelon régional et national.
Ce principe de mesure d'indicateurs nationaux s'articule avec la procédure de certification de la HAS qui vise les mêmes objectifs.
Concernant le secteur de la psychiatrie et de la santé mentale, la campagne nationale d’évaluation de la prise en charge hospitalière des indicateurs du thème Dossier Patient en PSY a été suspendue en 2018.
La HAS a débuté en 2018 des travaux de développement de nouveaux indicateurs de qualité et de sécurité des soins pour le secteur de la psychiatrie et de la santé mentale sur les trois thèmes suivants :
- « Prise en charge somatique en établissement de santé »,
- « Coordination entre l’hôpital et la ville »,
- « Pratiques d’isolement et de contention mécanique ».
En fonction du thème, un ou plusieurs périmètres hospitaliers peuvent être concernés : hospitalisation à temps plein, hospitalisation à temps partiel et centre médico-psychologique.
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