A deux jours de l’examen du projet de loi de bioéthique, la ministre de la santé a répondu que l’avis de l’Académie était « peut-être un peu daté ».
A quelques jours de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de bioéthique – dont l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes est la mesure la plus symbolique – un avis de l’Académie nationale de médecine (ANM) apporte du grain à moudre aux opposants.
Dans cet avis officiel, rendu samedi 21 septembre, la société savante estime que « la conception délibérée d’un enfant privé de père constitue une rupture anthropologique majeure » et n’est « pas sans risques » pour son « développement psychologique » et son « épanouissement ».
« La figure du père reste fondatrice »
L’Académie « reconnaît la légitimité du désir de maternité chez toute femme quelle que soit sa situation », mais juge qu’« il faut aussi au titre de la même égalité des droits tenir compte du droit de tout enfant à avoir un père et une mère dans la mesure du possible ».
« L’argument régulièrement avancé pour rejeter le risque pour l’enfant se fonde sur certaines évaluations, essentiellement dans quelques pays anglo-saxons et européens, faisant état de l’absence d’impact avéré sur le devenir de l’enfant. [Elle] ne juge pas très convaincantes ces données au plan méthodologique, en nombre de cas et en durée d’observation sur des enfants n’ayant pas toujours atteint l’âge des questions existentielles. »
L’Académie « estime que, de plus en plus malmenée par les évolutions sociétales, la figure du père reste pourtant fondatrice pour la personnalité de l’enfant comme le rappellent des pédopsychiatres, pédiatres et psychologues ». Elle reconnaît que son rôle n’est pas de « donner un avis » sur une « mesure sociétale », mais « estime de son devoir de soulever un certain nombre de réserves liées à de possibles conséquences médicales ».
Un avis qui va à rebours de la plupart de ceux rendus ces derniers mois sur la question, à l’image de ceux du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) ou du Conseil d’Etat, qui avaient au contraire donné leur feu vert à cette ouverture. La nouvelle a donc ravi les associations opposées à l’extension de la PMA, rassemblées au cours d’une « université de rentrée » en région parisienne pour organiser la mobilisation du 6 octobre prochain. Dans un communiqué, La Manif pour tous, fer de lance de ce mouvement, s’est félicitée de cet avis. La présidente du mouvement, Ludovine de la Rochère, estime que « cet avis retentissant change évidemment radicalement la donne ». Elle demande de « le prendre en compte et de reporter a minima l’article 1er du projet de loi bioéthique ».
Un avis « un peu daté », selon Agnès Buzyn
La ministre de la santé, Agnès Buzyn, a été interrogée sur cette prise de position de l’Académie lors de son passage au « Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro », dimanche. « Considérer qu’il y a un lien direct entre défaut de construction de l’enfant et famille monoparentale est faux », a-t-elle répondu, estimant que la prise de position de l’Académie est « en tous les cas peut-être datée ».
« Aujourd’hui, nous avons un quart des familles françaises qui sont des familles monoparentales. (…) Ne me dites pas qu’un quart des enfants français qui vivent et qui naissent dans ces familles ont des difficultés de construction. Les études que nous avons à notre disposition sur les enfants qui sont élevés dans des familles monoparentales ne sont pas des études inquiétantes. »
Rapporteur du projet de loi sur la bioéthique à l’Assemblée nationale, le député La République en marche du Rhône Jean-Louis Touraine, par ailleurs professeur de médecine, a proposé sur Franceinfo, dimanche, de transmettre à l’Académie nationale de médecine les auditions parlementaires et les études internationales « qui ont toutes montré, toutes, absolument toutes, que les enfants nés de PMA, qu’ils soient dans un couple hétérosexuel, homosexuel ou chez une femme seule, tous ces enfants s’épanouissent d’une façon parfaitement égale ».
Soixante-neuf membres de l’Académie se sont prononcés pour cet avis, 11 contre et 5 abstentions. Philippe Froguel, l’un des académiciens ayant voté contre, s’est élevé sur Twitter contre un rapport « bâclé scientifiquement et idéologique », mettant en cause la personnalité du vice-président de l’ANM, l’ancien ministre de la santé Jean-François Mattei, qui fut un opposant notoire à la loi sur le mariage pour tous.
Je ne suis pas le seul académicien a ne pas accepter que mon académie produise in rapport baclé scientifiquement et idéologique hélas signé de notre futur president Le Prof Retraité Mattei opposant de toujours du mariage pour tous et PMA
Voir les autres Tweets de Philippe Froguel
Selon ses statuts, l’Académie nationale de médecine peut être saisie d’une demande d’avis par le gouvernement et peut aussi s’autosaisir sur toute question concernant les domaines de la santé et de l’éthique médicale.
Le projet de loi de bioéthique sera débattu à partir de mardi à l’Assemblée nationale, promettant des débats intenses sur l’extension de la PMA à toutes les femmes.
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