samedi 14 septembre 2019

Connaître ses origines grâce à l’ADN, est-ce bien légal ?




Paris, le samedi 14 septembre 2019 - Après avoir été un temps évoqué, la question de la légalisation (ou du moins, de l’encadrement) des tests génétiques réalisés à titre privé (ou récréatif) a été finalement écarté des débats de la loi Bioéthique.
Un tel "oubli" peut toutefois surprendre.
En effet, Internet est pollué de publicités proposant aux internautes de découvrir leurs "origines" (ou plus prosaïquement de s’assurer de leur paternité).
Si cette pratique est autorisée dans de nombreux pays (ainsi, il est possible aux Etats-Unis d’acquérir directement en supermarché un test de paternité !), elle reste formellement interdite en France.

Une pratique illégale

L’article 16-10 du Code Civil, modifié par la loi de bioéthique de 2004 est catégorique : « l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ne peut être entrepris qu'à des fins médicales ou de recherche scientifique ».
Pour pouvoir être réalisé, un test génétique doit remplir plusieurs conditions. Tout d’abord, le test ne peut être réalisé qu’avec le consentement écrit de la personne, après information de la nature du test et de sa finalité.


Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire