L'appel à projet 2019 « Mobilisation de la société civile » vient d'être publié dans le cadre du fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactifs. Son but est de financer des actions de prévention sur l’ensemble des produits psychoactifs : tabac, alcool et autres substances.
Trois axes ont été proposés : « protéger les jeunes et éviter l'entrée dans le tabagisme ainsi qu'éviter ou retarder l'entrée dans la consommation d'autres substances psychoactives », « aider les fumeurs à s'arrêter et réduire les risques et les dommages liés aux consommations de substances psychoactives » et « amplifier certaines actions auprès du public prioritaires dans une volonté de réduire les inégalités sociales de santé ». Un 4e axe, relatif à la recherche, a été défini mais fera l’objet d’appels à projets nationaux spécifiques.
Le Fonds de lutte contre les addictions est l'ancien Fonds de lutte contre le tabagisme, élargit depuis l'année dernière à l'ensemble des addictions. Les statuts de la nouvelle entité ont été publiés au « Journal officiel » le 23 juin dernier. Il dispose d'un conseil d'orientation stratégique chargé d'évaluer les différents projets. Il se compose de 5 représentants d'associations du champ de la lutte contre les addictions (alliance contre le tabac, association nationale de prévention en alcoologie et addictologie, des représentants de la Fédération addiction, de la Fédération française d'addictologie et de l'union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé), 2 représentants de l'assurance maladie, 5 représentants d'agences et d'organismes publics du champ de la santé (ARS, INCa, OFDT, etc.) et 10 représentants d'administrations relevant des champs de la santé, de la recherche, de l'éducation et de la justice.
100 millions d'euros à distribuer
L'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit de financer ce fonds à hauteur de 12 millions d'euros grâce aux produits des amendes délictuelles forfaitaires pour usage de cannabis. Cette somme doit compenser la baisse des produits des taxes sur le tabac, causée par la diminution de la consommation. Le fonds aurait ainsi un financement à hauteur de 100 millions d’euros pour l'année 2019.
Seuls les projets d'envergure d'un montant supérieur à 200 000 euros sur la totalité du projet seront déclarés recevables. L'appel s'adresse à des associations ou des groupements d'association de lutte contre le tabac et les conduites addictives, œuvrant dans le champ de la prévention ou de la lutte contre la précarité. Les associations de patients, d'usagers et les sociétés savantes sont aussi autorisées à postuler. La date limite des candidatures est fixée au 16 septembre 2019.
Plus de détails sur le cahier des charges :
Appel à projet 2019 by on Scribd
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