C'est la première fois qu'une entreprise du CAC 40 est jugée pour « harcèlement moral » : le procès de France Télécom, qui a connu une trentaine de suicides en 2008-2009, s'ouvre ce lundi 6 mai. Outre l'entreprise, comparaissent son ancien directeur Didier Lombard, l'ex numéro 2 Louis-Pierre Wenes et Olivier Barberot, directeur des ressources humaines, et quatre autres responsables. Le psychiatre et fondateur du cabinet Stimulus Patrick Legeron voit dans ce procès l'occasion pour les pouvoirs publics et les entreprises de mieux prendre en charge les risques psychosociaux.
LE QUOTIDIEN : Quels sont les enjeux du procès France Télécom ?
Dr LEGERON : C’est un procès choc, car c’est la première fois que la responsabilité d’une entreprise, à la fois en tant que personne morale et à travers ses dirigeants, est mise en cause dans l’apparition de troubles mentaux et de suicides. Jusqu’à présent, les procès concernaient un manager face à un salarié.
Si le « harcèlement moral » a été retenu comme motif d'inculpation*, on pourrait aborder ce procès sous l'angle de l'exposition des salariés à des facteurs de stress puissants, en l'absence de prévention des risques psychosociaux. Ce n'est pas tant le changement technologique qui pose problème que le manque de considération de l'humain. La justice devrait aussi se prononcer sur l'existence d'une stratégie destinée à pousser les salariés au départ.
Depuis 10 ans, les risques psychosociaux sont-ils mieux pris en compte ?
L’électrochoc qu'ont provoqué ces suicides n’a pas abouti à une mobilisation des entreprises. Certes, nous sommes sortis du déni. Mais nous sommes encore très loin de ce qu’il faudrait faire pour prévenir les pathologies liées au travail. Si les accidents du travail diminuent, on observe un accroissement des troubles mentaux liés au travail, comme le montre un rapport de Santé publique France de 2015. Les suicides, qu'on peine toujours à évaluer, ne sont que la partie visible de l’iceberg !
Ce procès pourrait créer un deuxième électrochoc qui pousserait les entreprises à se mobiliser et à développer la prévention, ne serait-ce que par peur des poursuites juridiques. Jusqu'à présent, la France figure loin derrière les pays du Nord qui ont compris depuis longtemps qu’elles ont tout à gagner – y compris sur le plan économique et financier – à avoir des salariés en bonne santé mentale.
Ce procès pourrait aussi être l'occasion d'entendre la parole des pouvoirs publics sur les risques émergents dans le monde du travail (ubérisation, robotisation, numérique, etc.) et celle des organisations syndicales et patronales.
Comment mieux prendre en charge les risques psychosociaux ?
Une réflexion doit être ouverte sur la reconnaissance de ces pathologies liées au travail.
Le burn-out a fait l’objet de plusieurs tentatives de reconnaissance en maladie professionnelle par les parlementaires. Cela a échoué car il s'agit d'un concept fourre-tout, qui ne figure dans aucune classification médicale, comme nous l’avons rappelé dans le rapport de l’Académie de médecine de 2016. Mais il faudrait trouver un moyen de reconnaître le lien entre le travail et des pathologies reconnues (dépression, trouble de l’adaptation, stress post-traumatique). Nous devons aussi réfléchir à la logique de classification des maladies professionnelles, qui est actuellement celle du tout ou rien. Cela ne permet pas de saisir toute la complexité des troubles mentaux.
Il faut aussi ouvrir un débat sur la prévention et obliger les entreprises à identifier et évaluer les facteurs de risques psychosociaux. À cet égard, le médecin du travail devrait être un conseil rattaché à la direction de l’entreprise, pour que la santé ne soit pas une fonction support, mais soit au cœur de la stratégie.
Il faut enfin que les problématiques de la santé au travail soient portées par une structure interministérielle, qui mènerait des campagnes d'information. Le ministère de la santé ne peut plus être aux abonnés absents, comme il a pu l'être lors des suicides au sein de France Télécom, et laisser ces questions au ministère du travail qui a comme priorité la paix sociale.
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