Eric Chenut Vice-président délégué de MGEN (Mutuelle générale de l'Éducation nationale)
Un récent décret autorise les autorités à croiser deux fichiers : l'un médical, l'autre voué au renseignement. Inacceptable pour la MGEN. Son vice-président délégué, Eric Chenut, explique pourquoi.
Le décret du 6 mai 2019 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement va permettre de croiser les identités de patients en psychiatrie et les fichiers de suspects de terrorisme. Le rapprochement est très dangereux, confortant le sens d’un premier décret publié le 23 mai 2018, qui autorisait le traitement et la consultation par les autorités des données de Hopsyweb, et qui fait l’objet de plusieurs recours demandant son annulation devant le Conseil d’Etat. La CNIL a quant à elle souligné « la différence profonde d’objet entre les deux fichiers en présence, l’un faisant état d’antécédents psychiatriques d’une certaine gravité, l’autre ayant la nature d’un fichier de renseignement. » Le gouvernement n’a pas plus prêté attention à l’avis de la CNIL qu’à celui pourtant diplomatique du Conseil de l’ordre des médecins rappelant l’exigence « du respect du secret médical et des principes fondamentaux de l’exercice professionnel ». Le gouvernement a décidé d’amplifier cette dérive sécuritaire avec ce second décret.
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