Le Sénat vote la suspension des allocations familiales pour les parents d’élèves absentéistes

La mesure figure parmi les demandes de la droite depuis la suppression de la loi Ciotti en 2013. Avec l’avis défavorable du gouvernement et alors qu’un amendement similaire a été rejeté par l’Assemblée, l’amendement a peu de chance de figurer dans le texte final.

Par Violaine Morin Publié le 14 mai 2019

« C’est le retour de la loi Ciotti », déplore une sénatrice, « un serpent de mer », s’amuse un autre… Au premier jour de l’examen de la loi « pour une école de la confiance » en séance publique, les sénateurs ont voté un amendement qui prévoit la suspension des allocations familiales pour les parents d’élèves absentéistes. Proposé par la droite, l’amendement prévoit un « contrat de responsabilité parentale » entre les parents d’un élève absentéiste et l’école. En cas de récidive sur « au moins quatre demi-journées sur un mois » et « en l’absence de motif légitime ou d’excuses valables », l’éducation nationale pourrait demander « la suspension du versement de la part des allocations familiales dues au titre de l’enfant en cause ».

La suppression des allocations familiales des parents d’élèves récalcitrants est une demande classique de la droite, depuis la suppression de la loi Ciotti, qui a instauré ce principe en 2010 avant d’être supprimé en 2013. Il avait déjà été question de suspendre une partie des prestations sociales des parents d’élèves violents, lors du passage de la loi à l’Assemblée. L’amendement avait été déposé et défendu en séance par Eric Ciotti, député LR des Alpes-Maritimes.

Blanquer défavorable

Le ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, s’est toutefois déclaré défavorable à cet amendement, comme il l’avait déjà fait à l’Assemblée sur la proposition d’Eric Ciotti. Il a cependant défendu, devant les sénateurs, l’idée que la coéducation était un « bon concept », et que la notion de contrat entre les parents et l’institution scolaire lui paraissait « recevable ». « On constate plus de réussite lorsqu’il y a convergence entre l’école et la famille », a-t-il ajouté. Le ministre a d’ailleurs rappelé que des travaux étaient en cours dans le cadre d’un plan violence reporté à plusieurs reprises. Il a précisé que la lutte contre l’absentéisme pourrait aussi faire partie des dispositions prises dans le cadre de ce plan.

Dans l’Hémicycle, les sénateurs de gauche se sont longuement insurgés contre une mesure jugée « injuste ». David Assouline (PS, Paris) a évoqué le « serpent de mer » de la suppression des allocations : « Combien de fois avons-nous eu ce débat dans cet hémicycle ? », a-t-il demandé. « Quand on est pragmatique et pas idéologue sur cette question, on sait que ça ne réglera rien. On ne frappe pas au portefeuille des familles qui sont souvent les plus en difficulté. » Samia Ghali, sénatrice PS des Bouches-du-Rhône, s’est vivement opposée à l’amendement, évoquant l’importance des allocations familiales pour les familles à faibles ressources. « L’enfant ira chercher ailleurs ce que vous lui avez enlevé dans la famille, il ira le chercher chez les dealers, à l’école de la rue », a-t-elle plaidé.

La mesure, qui a reçu un avis défavorable du gouvernement et de la majorité LRM à l’Assemblée, ne devrait pas figurer dans la version finale de la loi « pour une école de la confiance », qui doit passer, après la séance au Sénat, devant une commission mixte paritaire.