Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.
Un employeur peut-il, sans concertation, déplacer un soignant d’un service à un autre ?
Certains hôpitaux ou cliniques privées font face à des sous-effectifs récurrents dans certains de leurs services de soins, pour diverses raisons. Pour répondre à cette problématique, ils peuvent faire appel au « pool » (soignants qui interviennent dans plusieurs services de la structure) ou à l’intérim par exemple, mais ils peuvent aussi avoir tendance à déplacer un soignant d’un service à un autre en urgence.
D’autres structures, sans problématique d’effectif, décident également de faire tourner leurs équipes et donc d’imposer à un professionnel de changer de service de soins. Mais, peut-on obliger un infirmier, qui travaille depuis 20 ans en chirurgie orthopédique ou en service de médecine, à travailler du jour au lendemain aux urgences ou en service de psychiatrie ?
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