Signaler une menace ou une atteinte à la santé publique ou à l’environnement, ou émettre un doute sur le « respect de la déontologie au sein d’un établissement public exerçant dans le domaine de la santé publique ou de l’environnement » est désormais possible en ligne. Une instance indépendante, créée par la loi, la Commission nationale Déontologie et Alertes en santé publique et environnement (cnDAspe) a lancé, le 9 avril, une plateforme en ligne : alerte-sante-environnement-deontologie.fr.
Concernant les événements sanitaires indésirables, le signalement doit d’abord être adressé aux services du ministère de la Santé via signalement.social-sante.gouv.fr, à ceux d’une agence régionale de santé ou auprès de Santé publique France. En l’absence de réponse, une alerte peut être déposée sur la plateforme. Dans ce cas ou pour les signalements concernant l’environnement, le lanceur d’alerte est invité à se rapprocher d’une association, d’un syndicat ou d’un établissement public ayant une activité d’expertise ou de recherche, organisations habilitées à saisir la Commission. Des signalements sont également possibles à titre personnel.
La Commission, composée de 22 membres (parlementaires, membres du Conseil d’État et personnalités qualifiées) instruira ensuite les alertes et transmettra aux ministères concernés les cas « plausibles » et « documentés ». Le Pr Alain Grimfeld, chargé d’épauler la Commission, a dit, à l’AFP, souhaiter « qu’elle redonne confiance à la population », estimant la « structure solide avec des gens soucieux de l’intérêt général et suffisamment courageux ».
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