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Toujours garanti en France, mais déjà levé dans plusieurs pays européens, l’anonymat des donneurs de sperme et d’ovocytes est contraire aux droits des enfants ainsi conçus, ont estimé les parlementaires du Conseil de l’Europe (tous issus des parlements nationaux des États membres) dans une recommandation adoptée vendredi à Strasbourg.
Professeure de gynécologie à Gand et députée verte belge, Petra de Sutter a présenté un rapport destiné à « défendre les intérêts de toutes les parties concernées ». C’est ainsi que les enfants, à l’âge de 16 ou de 18 ans, devraient pouvoir connaître le nom du donneur ou de la donneuse à l’origine de leur naissance. Dans le même temps, les donneurs devraient être protégés contre toute exigence « parentale, juridique ou financière ». De plus, la levée de l’anonymat ne devra pas être rétroactive pour les donneurs ayant effectué leur don avant le changement de la loi.
Lors du débat, plusieurs députés ont insisté sur le droit fondamental de connaître ses origines. La psychiatre et députée française Martine Wonner (LREM) a souligné de plus que si les États ne lèvent pas ces anonymats, ce sont des sociétés privées qui proposeront, moyennant finances, ce type de recherches aux personnes concernées, comme c’est notamment le cas en Espagne.
En 1984, la Suède a été le premier pays européen à lever l’anonymat des donneurs, progressivement suivie par l’Allemagne, la Finlande, la Suisse, l’Islande, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et, tout récemment, le Portugal. La Cour européenne des droits de l’homme devra par ailleurs se prononcer dans quelques mois sur deux requêtes introduites contre la France par des personnes nées par assistance médicale à la procréation, et réclamant le droit de connaître leurs origines : en cas de succès de ces requêtes, la situation française pourrait être amenée à évoluer. La recommandation du Conseil de l’Europe est certes purement consultative, mais sera sans doute prise en compte lors du futur arrêt de la Cour européenne.
Dans les pays où l’anonymat a été levé, a souligné par ailleurs le rapport de Mme de Sutter, le nombre de donneurs a tendance à baisser les premières années, puis retrouve son niveau antérieur, avec toutefois des donneurs en général plus âgés que dans les pays « anonymisés », ce qui laisse supposer une réflexion plus longue de leur part avant le don.
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