| 19.03.2019
Quatre-vingt-six mesures dont 37 de première urgence. C'est ce que contient la proposition de loi de santé alternative que députés et sénateurs communistes sont en train de concocter pour faire barrage au projet de loi de l'exécutif, selon eux « simulacre de réponse » face à « l'urgence de la crise hospitalière ».
Après avoir sillonné l'Hexagone pendant un an et visité 120 établissements de santé, les élus communistes ont élaboré un document de travail que s'est procuré « le Quotidien », cadre à la future proposition de loi qu'ils entendent défendre au Parlement en juin voire en septembre. « Nous avons voulu traduire en proposition de loi les remontées de terrain, explique le député Alain Bruneel (Nord), initiateur du tour de France de sa famille politique. Il s'agit d'un texte évolutif, rien n'est figé. »
Pour « donner un bol d'air au monde de la santé », députés et sénateurs communistes proposent des solutions décapantes pour lutter contre les déserts médicaux.
100 % Sécu
L'accès financier aux soins étant une priorité, ils défendent sans surprise la généralisation du tiers payant intégral « dans les structures de santé » – a priori toutes : établissements, centres et maisons de santé, cabinets de ville –, l'interdiction progressive des dépassements d'honoraires ainsi que la suppression des participations forfaitaires et des franchises médicales.
Cette triple offensive serait complétée par le remboursement à 100 % par la Sécu des soins pour les moins de 25 ans (avant généralisation à tous les Français, rendant les complémentaires santé inutiles) et des vaccins prescrits. Concernant l'obstétrique, les communistes veulent élargir la pratique des IVG instrumentales aux sages-femmes et supprimer la clause de conscience pour l'IVG.
La régulation de l'installation des médecins est l'autre levier privilégié pour que tous les patients puissent être soignés. Là aussi, les élus sont partisans du grand soir. Le conventionnement sélectif « expérimental » des généralistes et spécialistes s’installant dans les zones sous-dotées et l'interdiction pour toutes les spécialités de s’installer dans les zones surdotées sont jugés incontournables.
Dans un second temps, il est suggéré de rendre obligatoire « l'installation des docteurs de médecine désirant exercer leurs fonctions à titre libéral pour une durée au moins égale à deux ans dans un territoire sous-doté, en mobilisation les contrats d'engagement de service public ».
« Le débat sur la coercition n'est pas clos, précise Alain Bruneel. Avant de rendre notre proposition de loi définitive, nous allons discuter avec les médecins et les étudiants en santé et tenté de faire en sorte que personne ne se sente lésé. Cela étant dit, l'absence de services publics et la présence de déserts médicaux en ruralité est une réalité. L'accès aux premiers soins est compromis par les départs en retraite de médecins non remplacés. Il nous faut bien faire quelque chose ! »
Sortir de la logique de réduction de dépenses
La réforme du financement et de l'organisation de l'hôpital public et des EHPAD est l'autre cheval de bataille des élus communistes. « Il est grand temps de sortir de cette logique de réduction des dépenses de santé et de lancer un véritable plan d'urgence d'investissement pour une santé de qualité accessible à toutes et tous », clament les parlementaires.
Parmi les 12 mesures économiques, on note la sortie de la tarification à l'activité au profit d'un « financement contractualisé pluriannuel en fonction de la population du bassin de vie et de la demande de soins » ainsi que, plus original, la création d'une banque publique des hôpitaux pour désendetter les établissements et d'un fonds européen de développement des services publics.
Un salarié pour un résident en EHPAD
Des revendications plus classiques émaillent le document. Pour que « l'humain » l’emporte, les communistes soutiennent l'instauration d'un moratoire sur les fermetures de lits, de services et d'établissements et sur leur regroupement – sonnant le glas des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Les « hybridations public/privé », c'est-à-dire les partenariats hôpitaux/cliniques sont à proscrire. Quelque 100 000 emplois sont réclamés pour l'hôpital ; et « l'offre publique de soins par territoire » doit être sécurisée par l'instauration d'un « seuil minimal ».
Les élus veulent enfin pour les EHPAD 100 000 emplois statutaires de plus sur la base un salarié/un résident. Des EHPAD qui seraient adossés aux hôpitaux de proximité, lesquels seront pourvus d'un service d'urgences 24 heures sur 24, d'une maternité de niveau I, de services de médecine, de chirurgie, de soins de suite et de réadaptation.
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