| 01.12.2018
Un interne doit-il divulguer des informations relevant du secret médicalà son maître de stage ? Quelles sont les conditions à respecter pour l’envoi d’une photo de plaie à un confrère ? Faut-il remplir les questionnaires émis par les compagnies d’assurance ? Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) a répondu mardi à de nombreuses questions pratiques de confrères, lors d’un débat portant sur le « secret médical dans l’exercice quotidien » (vidéo intégrale ci-dessous). Morceaux choisis.
Les photos de plaies
Concernant les photos de plaies, le Dr Jacques Lucas, vice-président de l'Ordre et délégué général au numérique, souligne que leur échange « rentre dans le cadre des téléconsultations ». « Il faut donc que les dispositifs de communication soient sécurisés, explique le Dr Lucas. Cela ne peut donc pas se faire en prenant simplement une photo avec son smartphone, à moins que le téléphone soit lui-même sécurisé. »
Un moyen « plus simple » de respecter le secret médical est donc de masquer l'identité du patient et d'éviter qu'elle ne puisse être reconnue, à l'instar de ce qui se fait pour l'utilisation pédagogique de certaines photos.
« Nous travaillons actuellement avec la Direction générale de l’organisation des soins et l'Assurance maladie sur les questions qui se posent depuis que la téléconsultation est tombée dans le droit commun », précise Jacques Lucas. Et de promettre l'arrivée d'une « réponse beaucoup plus complète et opérationnelle sur ce sujet-là ».
Les questionnaires des compagnies d'assurance
« Sur les réseaux sociaux, on constate qu’il y a une très forte interrogation de la profession autour des relations avec les compagnies d’assurances », confie le Dr Lucas, lui-même souvent interpellé à ce sujet.
Sur la question des certificats réclamés par les compagnies d'assurances pour qu'un ayant droit ait accès à une garantie, le Dr Jean-Marie Faroudja, président de la section éthique et déontologie du CNOM, rappelle que le médecin n'est pas tenu de remplir le questionnaire de l'assurance. « Il peut tout à fait rédiger un certificat médical et le remettre en main propre au patient », assure-t-il.
Concernant les assurances de voyage, le Dr Lucas explique qu'en cas d'hospitalisation, « le certificat d’hospitalisation peut suffire à l’assurance ». « La compagnie d’assurance n’a pas à en demander davantage, au regard de l’Ordre », estime-t-il.
En revanche, si la personne n’a pas été hospitalisée, « il faut bien fournir les éléments objectifs à la compagnie pour qu’elle constate qu’il y avait effectivement une raison de santé », avance Jacques Lucas. « Le médecin peut remplir le formulaire qui lui est adressé, à la condition que la demande ne soit pas excessive par rapport à l’objet. Si le patient a des antécédents qui n’ont rien à voir avec l'épisode qui l’a empêché de voyager, ils n’ont pas à y figurer », précise-t-il.
L'interne soumis aussi au secret médical
« Le secret médical n’est pas obligatoirement partagé avec le maître de stage, note le Dr Faroudja. Si le stagiaire recueille une information, il la garde pour lui. Il ne lui appartient pas de s’affranchir de ce secret. »
L'intégralité du débat de l'Ordre sur le secret médical :
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