Adolescents migrants à Paris : Human Rights Watch appelle l'Etat à faire plus

Par Kim Hullot-Guiot — 5 octobre 2018

Des migrants dans un centre de Médecins sans Frontières pour mineurs sans famille, le 3 juillet à Pantin, près de Paris. Photo Christophe Archamault. AFP

L'organisation internationale dénonçait en juillet la façon dont les adolescents migrants étaient traités par l'administration à Paris. Trois mois plus tard, elle juge que trop peu d'efforts ont été faits par les autorités.

Des jeunes migrants non reconnus mineurs pour des raisons absurdes, voire qui font face à un refus de guichet et ne peuvent même pas accéder à l’évaluation de minorité ; de jeunes migrants refoulés à la frontière alors qu’ils doivent, s’ils voyagent seuls, faire l’objet d’une protection de l’Etat… Dans un rapport publié en juillet, Human Rights Watch (HRW) s’alarmait du traitement des enfants et adolescents migrants en France, et particulièrement à Paris. Lorsqu’ils sont reconnus comme mineurs non accompagnés (MNA), ceux-ci ne relèvent pas du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) et sont pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance de leur département. Trois mois après ce rapport, la situation reste «critique pour les adolescents migrants arrivant seuls», selon HRW, qui accuse «les autorités de protection de l’enfance [d’avoir] recours à des préfectures défectueuses qui aboutissent à des refus arbitraires de reconnaissance du statut de mineur à des enfants migrants non accompagnés, privant nombre d’entre eux d’une assistance dont ils ont désespérément besoin».

Selon HRW, peu de choses ont changé. «Les autorités procèdent toujours à des évaluations sommaires de l’âge des jeunes migrants […], enfreignant les normes internationales et la réglementation française»,écrit l’organisation dans un nouveau rapport. Par exemple, les entretiens d’évaluation ne dureraient qu’une vingtaine de minutes – trop courts – et interviendraient avant que les enfants n’aient pu se reposer un peu après leur périple. L’organisation cite ainsi le témoignage d’un jeune qui déclare avoir 16 ans et a passé son entretien au mois de septembre : «J’étais vraiment fatigué. Je ne me souviens pas de ce qu’ils m’ont demandé ni de ce que j’ai dit.»

Sophie Laurent, coordinatrice du programme MNA de Médecins du monde, explique : «Compte tenu de leur profil, de leur histoire, de leur état [de santé] à leur arrivée en France, un temps de répit est impérativement nécessaire et un accès aux soins somatiques et psychiques requis sans délai. Un jeune ne peut être correctement évalué que s’il n’est plus en état de souffrance.» Or, selon HRW, les personnes se présentant pour l’évaluation se voient rarement proposer un hébergement suffisamment long pour se ressourcer avant l’entretien.

Des améliorations notables

Néanmoins, des améliorations dans le traitement et la prise en charge des enfants migrants sont aussi à noter : un seul refus de guichet a été constaté cet été, alors que la pratique était couramment dénoncée par les associations auparavant. Jusqu’ici, le motif du refus de minorité n’était par ailleurs pas toujours indiqué par écrit, compliquant toute contestation. HRW le reconnaît : la Direction de l’action sociale, de l’enfance et de la santé a fait des efforts pour notifier par écrit les refus aux personnes concernées. Mais, les motifs de refus restent «subjectifs et arbitraires», juge HRW, et rédigés en des termes «identiques, avec peu ou pas de références aux antécédents individuels de l’enfant ou à l’entretien». Le fait, par exemple, de présenter un acte de naissance au lieu d’une pièce d’identité, alors même que beaucoup perdent leurs papiers en route ou ne les emportent pas, ou le fait de voyager seul ou d’avoir travaillé, ce qui est pourtant courant dans plusieurs pays d’origine.

«L’une des conséquences des procédures défectueuses d’évaluation de l’âge est que de nombreux enfants sont livrés à eux-mêmes», s’inquiète encore HRW. Pendant la procédure judiciaire qu’il est possible d’enclencher en cas de non-reconnaissance de la minorité, procédure qui peut durer plusieurs mois, ces adolescents ne sont en effet plus hébergés ni scolarisés.