Psychiatrie : un plan d'action national pour la réduction des soins sans consentement

Coline Garré

| 07.06.2018

Le Comité national de pilotage de la psychiatrie, présidé par Cécile Courrèges, directrice générale de l'offre de soins, et le Dr Yvan Halimi, a validé le 6 juin un plan d'action pour la réduction du recours aux soins sans consentement ainsi qu'aux mesures d'isolement et de contention. 

L'objectif : limiter les prises en charge sans consentement et développer les alternatives à ces pratiques. Début 2017, la mission d'évaluation des députés Denys Robiliard et Denis Jacquat constatait une augmentation du recours à ces soins : En 2015, 92 000 patients étaient soignés sans leur consentement (5,4 % de la file active totale suivie en psychiatrie), contre 80 000 en 2012, soit une augmentation de 15,9 %, alors que la hausse de la file active des patients suivis en psychiatrie n'est que de 4,9 %, selon les chiffres de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES)*. En outre, les députés s'inquiétaient d'une banalisation des admissions pour péril imminent (SPI) (procédure allégée) avec un doublement des patients concernés entre 2012 et 2015.

  Le comité national entend « redonner toute sa place au réseau des secteurs, garants d'une prévention accrue des épisodes de crise et d'un suivi en proximité directe », lit-on.

Une démarche participative et décentralisée

Le plan comprend quatre axes, à commencer par l'amélioration de la qualité des données qualitatives et quantitatives sur le recours aux soins sans consentement et les pratiques d’isolement et de contention (aujourd'hui disparates sur le territoire). 

Deuxième axe : identifier et diffuser les bonnes pratiques de prévention et de gestion de crise à même de réduire le recours à l’isolement, à la contention et aux soins sans consentement. Pour ce faire, le Pr Jean-Louis Senon et le Dr Michel Triantafyllou, responsables de cette problématique, ont lancé une démarche participative et décentralisée. Ils organisent sur tout le territoire des séminaires ou rencontres, réunissant les directions des établissements, les agences régionales de santé, les présidents de CME, et les praticiens concernés, au cours desquels leur sont présentés les chiffres sur la contention et l'isolement, et les textes de référence, comme les recommandations sur l'isolement et la contention produites par la Haute Autorité de santé en mars 2017 ou les différents rapports du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Une discussion s'engage à partir des chiffres des établissements locaux. Puis un accompagnement leur est proposé pour réduire le recours à ces pratiques, au cas par cas. Une vingtaine d'établissements (deux par régions) devraient être concernés cette année. Le premier séminaire s'est tenu en mai en Nouvelle-Aquitaine. 

Le troisième axe vise à encourager (via des formations) et faire connaître les mesures améliorant le respect des droits des patients. Enfin, le comité propose la création d'un observatoire des droits des patients en psychiatrie et santé mentale en son sein.