Un passage obligatoire à l'université même pour les diplômés des deux masters existants, une négociation conventionnelle spécifique et la possibilité d'accéder au master même pour les diplômés ancienne formule. Alors que le projet de décret principal a été transmis au conseil d'État, les contours de la pratique avancée se précisent encore.
Réadapter des prescriptions médicales, demander des examens complémentaires ou encore devenir le référent du patient. Telles seront quelques-unes des missions du futur infirmier de pratique avancée (IPA). Ce 30 mai, dans le cadre de la Paris Healthcare Week, la directrice générale de l'offre de soins, Cécile Courrèges, s'est montrée rassurante. Oui, le décret principal de cette réforme est bien transmis au Conseil d'État pour publication dans le courant de ce mois juin. Non, l'IPA ne remplacera pas le médecin référent qui continuera à coordonner le parcours du patient. Cela n'empêchera pas l'IPA d'être responsable de ses actes et d'avoir un champ d'action plus autonome.
Les formations connues courant juin
Si ce champ de compétence doit s'ouvrir pour l'heure à trois domaines — les pathologies chroniques, la prévention et les polypathologies de soins primaires, l'oncologie et l'hémato-oncologie et les maladies rénales chroniques, dialyse et transfusion (lire notre interview) — il ne s'agit là que d'un début. "Nous écrivons le début de l'histoire. Nous avons du retard sur nos voisins européens, mais ce nouveau dispositif prendra compte de la spécificité de notre système de santé", explique Cécile Courrèges. Il est donc envisageable, selon la DGOS, d'élargir à la fois le champ de l'IPA dans les années à venir, mais aussi de poursuivre le mouvement vers d'autres professions paramédicales. Toutefois, "nous nous concentrons pour le moment sur la rentrée de 2018", insiste la DGOS.
(Re)passage obligatoire à l'université pour exercer
En ce sens, toujours courant juin, les universités accréditées pour délivrer le master en pratique avancée seront connues. Début mai, Cécile Courrèges avait indiqué à Hospimedia qu'entre six et dix formations seraient accréditées, les deux masters qui existent à Aix-en-Provence et Saint-Quentin-en-Yvelines étant particulièrement intéressés. Attention toutefois, les professionnels déjà titulaires de ces deux masters ne pourront pas valider l'intégralité du nouveau diplôme d'IPA. Les validations, comme celle des acquis de l'expérience (VAE), ne pourront se faire que partiellement. "Il faudra repasser par l'université", affirme la DGOS. Le minimum d'exercice, d'une durée de trois ans, est aussi confirmé. À noter pour les plus anciens dans la profession : les infirmiers ayant un diplôme acquis à niveau bac +2 pourront intégrer la formation master sans barrière.
Une négociation conventionnelle dédiée
Cette formation devrait comprendre des périodes de cours et de stages, d'où la nécessité pour les universités candidates de trouver à la fois des formateurs et des maîtres de stage pour accueillir les futurs étudiants. Ces nouveaux diplômés, qui sortiront donc de l'université en 2020, auront le choix d'un exercice en ville ou à l'hôpital. Un impératif toutefois : exercer en équipe. Quidde leur rémunération ? Les IPA auront "un statut supérieur à l'hôpital comme en ville", avait promis Cécile Courrèges. Elle a, ce 30 mai, apporté des précisions concernant la rémunération des professionnels libéraux. Il ne s'agira vraisemblablement pas d'une rémunération à l'acte mais bien d'un forfait spécifique. Une négociation conventionnelle ad hoc permettra d'aborder ces sujets, déconnectée de la négociation en cours. Elle interviendra d'ici la sortie de formation des premiers IPA, soit au plus tard en 2019.
La psychiatrie prête à œuvrer pour 2019
Deux disciplines, pour le moment écartées, se montrent toujours intéressées pour accueillir des IPA : la psychiatrie et la santé au travail. La DGOS se penchera prochainement sur ces deux domaines. Côté santé mentale et psychiatrie, la DGOS avait expliqué, courant mai toujours, que la réforme serait en place à la rentrée de septembre 2019. Le groupe de travail dédié devrait donc se remettre à l'ouvrage dans le courant du deuxième semestre 2018. Il faut dire qu'une demande forte émane du secteur : un courrier a été adressé le 23 mai dernier à la DGOS, signé conjointement par les fédérations, conférences de présidents de CME et représentants de la discipline. Ils rappellent "tout l'intérêt que nous portons à ce que le champ de la psychiatrie et de la santé mentale puisse faire l'objet de son prochain périmètre d'intervention" et en détaillent les atouts. "Elles favoriseront enfin la reconnaissance d'une psychiatrie aujourd'hui majoritairement ambulatoire, associant médecins et infirmiers dans le cadre d'une activité institutionnelle et clinique dans un périmètre qui serait désormais clairement délimité", écrivent-ils. Dans cette optique, ils indiquent être à disposition de la DGOS pour permettre une mise en place en temps annoncés.
* Ce courrier est signé par : le Conseil national professionnel de psychiatrie (CNPP), la Conférence nationale des présidents de CME de CH, la Fédération de l'hospitalisation privée de psychiatrie (FHP-PSYchiatrie), le Collège infirmier français (Cif), la Conférence nationale des présidents de CME de CH, le Groupe de recherche en soins infirmiers (GRSI), la Conférence nationale des présidents de CME de CHS, la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (Fehap), le Comité d'études des formations infirmières et des pratiques en psychiatrie (CEFI-Psy) et la Fédération hospitalière de France (FHF).
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