Sur la télémédecine, la CNAM et le SML souhaitent accélérer, la FMF freine des quatre fers

Camille Roux

| 25.05.2018

BURGER/PHANIE

La CNAM espérait signer l'avenant conventionnel numéro 6 sur la télémédecine avant l'été. Cette ambition est aujourd'hui fragilisée. Si le SML du Dr Vermesch a annoncé ce vendredi qu'il signerait l'avenant pour « amorcer le dispositif » (91 % de son conseil d'administration ayant voté pour), la FMF demande encore des améliorations. Le syndicat du Dr Jean-Paul Hamon a en effet demandé à Nicolas Revel hier jeudi de rouvrir une séance de négociations supplémentaire, faute de quoi elle ne signerait pas.

Le syndicat reproche notamment à la CNAM de ne pas avoir fait assez d'efforts sur les tarifs de télé-expertise et de ne pas avoir rassuré les médecins sur le développement des plateformes privées de téléconsultation en parallèle. Sur les tarifs, l'avenant prévoit de rémunérer le généraliste requérant avec un forfait annuel de 50 euros par an et par patient dès la première expertise puis 5 ou 10 euros supplémentaires au-delà de ce seuil selon la complexité de l'expertise demandée. Pour le médecin requis, la CNAM proposait 12 euros pour le niveau I, 20 euros pour le niveau II.

Rémunération trop faible pour la télé-expertise

Pour le Dr Hamon, qui a appelé l'ensemble des syndicats à participer à une nouvelle négo, ces tarifs sont insuffisants. Il prône une cotation « d'au moins 23 euros » pour le médecin requis et que le nouvel indicateur du forfait structure dédié à l'équipement en télémédecine soit revu à la hausse. Dans la dernière version de l'avenant, ce forfait devait être de 525 euros par an. « Une valise de télémédecine coûte 3 000 euros et je ne parle même pas d'un dermatoscope, martèle-t-il. Je ne vois pas pourquoi la CNAM est aussi prudente que cela sur la télé-expertise sachant que cette nouvelle pratique ne va pas concerner beaucoup d'actes au début », déplore le généraliste de Clamart.

Interrogé sur la demande de la FMF ce matin devant les journalistes de l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS), le patron de la CNAM Nicolas Revel ne semble pas prêt à faire de concession : « J'estime qu’être allé au bout du bout, désormais chacun doit prendre ses responsabilités. Chacun est libre de signer ou de ne pas signer la convention », a-t-il fermement répondu. Sur les plateformes privées, le directeur de la CNAM a rappelé que la convention « n'est pas un cadre juridique » même s'il s'est dit « inquiet de voir des complémentaires théoriser le fait qu'ils ont vocation à prendre en charge des soins au premier euro ». (voir notre vidéo ci-dessous)

La signature de l'avenant télémédecine reste donc encore incertain. Si la FMF ne signe pas, Nicolas Revel devra compter sur l'adhésion du SML, de MG France, du Bloc mais aussi de la CSMF. Le SML, Le Bloc et MG France devraient signer mais le cas de la CSMF reste en suspens. Si elle signe l'avenant, la CSMF entrera alors automatiquement dans la convention. Le conseil d'administration se réunit ce samedi pour voter. La signature ou non devrait être annoncée en cours de semaine prochaine. Le bureau de la FMF, doit lui se réunir le 23 juin pour rendre son verdict.

Voir la vidéo ...