samedi 24 février 2018

Le Gouvernement réaffirme la volonté de mobiliser les acteurs de psychiatrie sur la radicalisation

Édouard Philippe a présenté en présence d'Agnès Buzyn un nouveau plan de prévention de la radicalisation. Il prévoit de renforcer les liens entre ARS et préfectures, favoriser la présence de professionnels de santé mentale auprès des référents ARS. Il envisage un meilleur partage de données entre agences sur les hospitalisés sans consentement.
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté à la presse le 23 février à la préfecture de Lille (Nord) les grandes lignes du nouveau plan national de prévention de la radicalisation, en présence d'une dizaine de membres du Gouvernement, dont la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Celle-ci a d'ailleurs rencontré à cette occasion à l’ARS Hauts-de-France, les professionnels de santé et les acteurs du champ social impliqués dans la prévention de la radicalisation. Le plan formule soixante mesures pour réorienter la politique de prévention suivant cinq axes énumérés dans un dossier de presse. Deux mesures concernent directement les professionnels de santé, en particulier ceux du champ de la santé mentale et de la psychiatrie, mais n'ont pas été mentionnées dans le discours du Premier ministre. Il a seulement annoncé qu'Agnès Buzyn "organisera à l’automne des états généraux de la recherche et de la clinique en psychologie psychiatrique" sur la radicalisation.
Le nouveau plan gouvernemental de prévention de la radicalisation comporte deux mesures concernant les professionnels de santé.
Le nouveau plan gouvernemental de prévention de la radicalisation comporte deux mesures concernant les professionnels de santé.











Renforcer les liens ARS-préfectures

Concernant l'axe n° 4 du plan, "professionnaliser les professionnels locaux et évaluer les pratiques", le Gouvernement entend notamment "encourager l'implication" des professionnels de santé et du travail social, détaille le dossier de présentation. Une des mesures prévoit de "renforcer la relation entre les ARS et les préfectures sur l’articulation santé mentale/prévention de la radicalisation, via des conventions cadres précisant le rôle de chacun". Il s'agira "d'encourager la généralisation des bonnes pratiques dans les territoires, notamment celles relatives à l’appui apporté par les professionnels de santé mentale". En cellule préfectorale et en fonction des besoins exprimés, le Gouvernement souhaite aussi "favoriser la présence de professionnels de santé et/ou de santé mentale aux côtés des référents" de l’ARS. Il est par ailleurs prévu de réaliser un guide commun des pratiques professionnelles référentes en matière de prévention de la radicalisation au profit des grands réseaux associatifs de travail social, sous l'égide du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR). 

Accès aux "données sensibles" par les ARS

Une autre mesure prévoit "d'actualiser les dispositions existantes relatives à l’accès et la conservation des données sensibles contenues dans l’application de gestion des personnes faisant l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement" (Hopsy). Contacté par Hospimedia sur cette dernière mesure, le ministère précise qu'il est envisagé de permettre un meilleur échange d'informations, uniquement entre ARS, pour le suivi de personnes qui seraient hospitalisées sans consentement successivement dans différentes régions. 

Une réflexion sera également menée sur le délai de conservation de ces données. L'ensemble du dispositif envisagé devra naturellement être soumis à l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), indique le ministère. Il tient enfin à souligner qu'aucune mesure nouvelle prévue par le plan ne portera atteinte au secret médical ni ne modifiera de quelque manière que ce soit les conditions d'exercice des professionnels. Une manière de désamorcer par avance des inquiétudes éventuelles des professionnels de la psychiatrie quant à ces nouvelles annonces sur ce terrain sensible.

Les acteurs de la psychiatrie sont en effet échaudés par des déclarations il y a quelques mois du ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, sur les liens entre psychiatrie et évaluation de la dangerosité, ainsi que sur l'enrôlement de psychiatres dans le repérage d'individus radicalisés et/ou potentiels terroristes (lire notre article). Devant la vague d'inquiétude alors provoquée, notamment parmi les hospitaliers, le ministère de la Santé a dû assurer qu'il n'est "absolument pas question" de modifier le cadre d'exercice ou les pratiques en psychiatrie (lire notre article). Les psychiatres ont également alerté en début d'année sur l'existence d'instructions de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) demandant à des établissements psychiatriques de coopérer aux procédures liées à l'obligation de quitter le territoire pour des patients en situation irrégulière. Des instructions qui ont été depuis annulées à la demande d'Agnès Buzyn (lire notre article).

Prise en charge psychologique des mineurs

Le Premier ministre a également annoncé, au volet de la "réinsertion des mineurs qui reviennent du Levant", notamment de zones de guerre, que le Gouvernement voulait "assurer une prise en charge au long cours" et notamment un suivi psychologique. "J’ai signé ce matin la circulaire qui précise le cadre et les modalités de leur prise en charge", a-t-il indiqué. Une instruction est déjà parue à ce sujet en avril 2017 pour les mineurs français de retour de zone irako-syrienne, avec un volet sanitaire. Elle a précisé les modalités de réalisation de bilans somatique et médico-psychologique pour ces enfants, qui seront a priori réalisés en milieu hospitalier, dans des établissements référents identifiés par les ARS (lire notre article).
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Le nouveau plan gouvernemental de prévention de la radicalisation comporte deux mesures concernant les professionnels de santé.
Caroline Cordier, à Lille
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