La «loi anti-fessée» fait son retour à l'Assemblée

Par Anaïs Moran — 22 février 2018




Image d'illustration. Photo AFP

Une proposition de loi cosignée par 29 députés a été déposée ce jeudi afin d'interdire les «violences éducatives ordinaires».

Elle est de retour ! Après son annulation par le Conseil constitutionnel l’an passé, la «loi anti-fessée» ressurgit en force dans les couloirs de l’Assemblée nationale : ce jeudi, 29 députés de tous bords (sauf FN) ont annoncé le dépôt d’une nouvelle proposition de loi visant à interdire les «violences éducatives ordinaires». Composé d’un article unique, ce texte vise en premier lieu à inscrire symboliquement (sans sanction pénale) dans le code civil le «droit des enfants à une éducation sans violence physique, punitions corporelles ou châtiments corporels, souffrances morales, ou toute autre forme d’humiliation». Une modification de l’article 371-1 que réclament depuis plusieurs années les partisans d’une éducation bienveillante et l’Observatoire de la violence éducative ordinaire (Oveo) et qui devrait être débattue dans l’hémicycle parlementaire début mai.

Signée notamment par la présidente de la commission des Affaires sociales Brigitte Bourguignon et la présidente de la délégation aux Droits des femmes Marie-Pierre Rixain, le texte est porté par Maud Petit (Modem), première signataire, et par François Michel-Lambert (LREM), auteur du précédent amendement contre les «violences éducatives ordinaires». A cette époque, cette mesure greffée au projet de loi «égalité et citoyenneté» (votée en décembre 2016) avait pour mission de modifier dans le code civil la fameuse définition de l’autorité parentale, en excluant «tout recours aux violences corporelles» envers les enfants. Elle avait été censurée par les «sages» de la rue de Montpensier le 26 janvier au motif «d’absence de lien avec le projet de loi initial».