Dans un rapport présenté ce 7 février, un groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs, constitué au sein de la commission des lois du Sénat, formule une série de recommandations pour protéger les victimes, dont certaines visent l'amélioration de leur prise en charge médico-psychologique. Ce rapport intervient dans un contexte où plusieurs décisions de justice envers des majeurs poursuivis pour des atteintes sexuelles sur mineurs ont défrayé la chronique ces derniers mois, en raison de faibles condamnations et/ou non qualification des faits en viols.
Le groupe de travail composé d'élus de tous bords, dont la sénatrice Marie Mercier (Les Républicains, Saône-et-Loire) a ainsi formulé 34 propositions dans le cadre d'une "stratégie globale" sur quatre axes : prévenir plus efficacement la commission des violences sexuelles à l'encontre des mineurs ; faciliter la libération et prise en compte effective de la parole des victimes ; améliorer la réponse pénale ; permettre une prise en charge disjointe du procès pénal.
Au volet du signalement, ils recommandent notamment d'instaurer "des espaces de parole sanctuarisés" à l'école et auprès des professionnels de santé et de former les professionnels au contact des enfants, en particulier handicapés, "au repérage des signaux faibles" associés aux violences sexuelles. Ils entendent aussi généraliser la présence de psychologues dans les unités de police et gendarmerie. Concernant la réponse pénale, les sénateurs estiment qu'il conviendrait de "diffuser les connaissances scientifiques sur les psychotraumatismes [...] afin de dégager un consensus médical facilitant leur prise en compte". Il faudrait également, selon eux, renforcer la connaissance sur la prise en charge de ces traumatismes, ainsi que la formation en médecine légale des étudiants en médecine.
Le groupe de travail propose également d'adapter la carte des unités médico-judiciaires (UMJ) aux besoins en médecine légale des tribunaux de grande instance et généraliser les unités d'accueil pédiatriques (UAMJ), ainsi que "garantir le financement, dans des délais raisonnables", des UMJ. Enfin, il s'agit "d'améliorer la prise en charge médicale des adultes, victimes d'infractions sexuelles pendant leur enfance, notamment en sensibilisant les professionnels de santé, en communiquant sur le dispositif de prise en charge intégrale et en étendant ses modalités".
La ministre de la Santé, Agnès Buzyn a par ailleurs annoncé le 26 janvier dernier sa volonté de mettre en place une offre de soins spécialisée dans la prise en charge du psychotraumatisme (lire notre article), notamment par la création de dix unités en 2018 pour des "publics variés", conformément au vœu du président de la République (lire notre article). La création d'une formation spécifique transversale sur cette prise en charge, ouverte à tous les médecins, est également à l'étude dans le cadre du suivi de la réforme du troisième cycle des études médicales.
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