La consommation de cannabis bientôt passible d’une simple amende ?

Par LIBERATION, avec AFP — 21 janvier 2018





Un rapport parlementaire préconise de sanctionner les usagers de cannabis par une simple amende, permettant ainsi aux forces de l'ordre de concentrer leurs efforts sur la lutte contre les trafics Photo Ethan Miller. AFP

Vers un assouplissement de la loi pour les consommateurs de cannabis ? Un rapport parlementaire préconise de sanctionner les usagers par une simple amende, permettant ainsi aux forces de l’ordre de concentrer leurs efforts sur la lutte contre les trafics.

Vers un assouplissement de la loi pour les consommateurs de cannabis ? Un rapport parlementaire préconise de sanctionner les usagers par une simple amende, permettant ainsi aux forces de l’ordre de concentrer leurs efforts sur la lutte contre les trafics. Promesse d’Emmanuel Macron, cette mesure, si elle s’applique en principe à tous les stupéfiants, concerne dans les faits les usagers du cannabis, dont le nombre, en augmentation constante en France, avoisine les 700 000 consommateurs quotidiens.

Au risque de relancer un débat sur la dépénalisation, un rapport parlementaire, qui sera présenté en commission des lois mercredi, préconise deux solutions : une «amende forfaitaire délictuelle» comprise entre 150 et 200 euros assortie éventuellement de poursuites, et la simple contravention. La première proposition, défendue par le député de Gironde Éric Poulliat (LREM), autorise la verbalisation du consommateur arrêté dans l’espace public. La drogue saisie devra ainsi être détruite, le nom de l’usager inscrit dans un fichier national, et en cas d’impayés, les huissiers seront chargés de recouvrer la dette.

«Procédure encore trop lourde»

«L’amende forfaitaire permettra de mettre une amende mais aussi d’engager des poursuites judiciaires» contre les trafiquants, en gardant le volet pénal, a précisé le parlementaire à l’AFP. Mais se défend-il, «ce n’est pas une banalisation ou un pas vers la dépénalisation», rappelant que si «le consommateur socialement intégré paiera son amende, celui pour lequel il y a une suspicion de trafic pourra être placé en garde à vue». «Cette procédure est encore trop lourde», estime pour sa part Robin Reda, député LR de l’Essonne et co-rapporteur, qui privilégie la simple contravention. Celle-ci «évite le rapport conflictuel entre la police et la justice»sur l’appréciation du profil du consommateur verbalisé (simple usager ou trafiquant) et d’éventuelles «contestations d’amende»pour obtenir une peine «plus avantageuse» devant un juge, explique-t-il.

L’objectif pour les co-rapporteurs est de clarifier les sanctions alors que la réponse pénale (rappels à la loi, amendes et dans de très rares cas des peines de prison) est jugée «peu lisible et appliquée diversement sur le territoire». Si le parquet de Lille sanctionne dès la détention de 20 grammes de cannabis, en région parisienne le seuil se situe aux alentours de 50 grammes. «Une des idées du projet c’est aussi de désengorger les actions de la police et de la justice», estime David Weinberger, chargé de recherche à l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ). Soulagées de ces tâches, les forces de l’ordre pourront ainsi consacrer plus de temps à la lutte contre les trafics, estime le rapport.