À l'hôpital, la rémunération des médecins intérimaires sera plafonnée à 1 170 euros par jour en 2020

27.11.2017

La rémunération des médecins intérimaires, employés dans les hôpitaux publics pour pallier la pénurie de praticiens, sera plafonnée à compter de janvier 2018 et sera dégressive jusqu'en 2020, selon un décret paru dimanche au Journal officiel.

Ce décret d'application de la loi de santé vise à mieux encadrer l'intérim médical, qui grève le budget des hôpitaux et contribue au manque d'attractivité des postes de praticiens hospitaliers, deux à quatre fois moins rémunérés. 

Il fixe ainsi « un salaire brut maximum pour la rémunération d'un praticien (médecin, mais aussi dentiste ou pharmacien, ndlr) mis à disposition dans un établissement public de santé par une entreprise de travail temporaire pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif ». 

« Ce salaire brut est calculé au prorata de la durée de travail effectif accompli dans le cadre de la mission », précise le texte. 

Dans un arrêté, également publié dimanche, le plafond sera  fixé « de manière transitoire », à 1 404,05 euros en 2018 « pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif », puis à « 1 287,05 euros pour l'année 2019 », pour atteindre le montant définitif de 1 170,04 euros à compter de l'année 2020.

Un coût exorbitant de 500 millions d'euros par an

Par ailleurs, le décret impose aux agences d’intérim « de renseigner les établissements publics de santé sur les qualifications, l'autorisation d'exercice, l'aptitude, ainsi que le non-cumul d'activité » de leurs praticiens.

Le ministère de la Santé souligne que l'objectif de ces textes est de « rendre l’intérim médical sensiblement moins attractif pour redonner la primauté à l’exercice sous statut plus attractif et, ainsi, renforcer la cohésion et la stabilité des équipes hospitalières ».

En décembre 2013, le Dr Olivier Véran, alors député socialiste de l'Isère, avait rendu un rapport accablant sur l'intérim médical et appelé le gouvernement à réguler cette pratique. Selon ce rapport, le recours aux médecins « mercenaires » coûterait 500 millions d'euros par an.