Les CHSCT (comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) créés par les lois Auroux de 1982 qui portent l'empreinte de la gauche au pouvoir vont bientôt disparaître. Ces instances qui existent dans les entreprises de plus de 50 salariés depuis plus de 30 ans, doivent être intégrées par les futures ordonnances réformant le code du travail dans une instance unique de représentants du personnel, baptisée CSE (comité social et économique). Une commission "santé, sécurité et conditions de travail" spécifique subsistera, mais dans les seules entreprises de plus de 300 salariés, et en deçà dans les établissements à risque (matières dangereuses ou nucléaires) ou si l'inspection du travail l'exige.
Cette réforme qui ne réjouit pas certains parmi les acteurs du secteur réunis en début de semaine à Paris et que l'AFP a interrogé. Pour l'association des experts agréés et intervenants auprès des CHSCT (ADEAIC), à l'initiative de cette réunion, cette fusion va "affaiblir" la mission de la future commission santé mais aussi "ses moyens", qu'elle devra partager avec les autres membres du CSE. Elle met également fin "à la spécialisation des représentants du personnel", et le pouvoir de saisir la justice reviendra uniquement au CSE.
"La plus grosse difficulté sera de faire des choix", estime aussi Judith Krivine, avocate en droit du travail et membre du Syndicat des avocats de France (SAF, la gauche de la profession,Ndlr) qui craint "une mise en concurrence des instances" du personnel. Médecin du travail, Marie Pascual dénonce pour sa part "le paradoxe incroyable" entre "la recrudescence des problèmes de santé au travail et cette volonté de supprimer les CHSCT". Car "ils sont, dit-elle, le seul relais dans l'entreprise pour les salariés et les intervenants extérieurs", tels que médecins ou inspecteurs du travail.
Danièle Linhart, sociologue du travail, inscrit quant à lui la suppression du CHSCT dans l'évolution de la "logique managériale", avec "des employeurs qui non seulement cherchent à s'arroger le sens du travail" mais "veulent aussi s'arroger le droit de produire seuls le savoir surles problématiques de santé au travail et décider seuls de la façon de les gérer". Veiller sur la santé des salariés risque de devenir de plus en plus difficile, prévient enfin Gérald Le Corre, inspecteur du travail.
Au début de l'été, une pétition avait déjà été lancée pour s'inquiéter de la suppression des CHSCT, signée notamment par des syndicalistes CFE-CGC, CFTC, FO et UNSA.
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