A cause des tirs, la recrue a développé la maladie il y a près de 40 ans. L’armée doit lui verser une rente, conclut le Tribunal fédéral
Après une longue procédure, un Genevois a obtenu une rente d’invalidité partielle (à 25%) de la part de l’Office fédéral de l’assurance militaire (OFAM). Si le Tribunal fédéral (TF) a pris sa décision finale le 6 juin dernier, l’affaire remonte, elle, à près de quarante ans… L’homme avait fait son école de recrues en juillet 1979, mais avait été licencié peu de temps après. En entendant les premiers tirs, il avait complètement paniqué. Le médecin de troupe avait diagnostiqué une «dermatomycose» et une «névrose d’angoisse».
L’armée ne voit pas de lien
Neuf ans plus tard, il a commencé une psychothérapie en raison d’une angoisse diffuse, d’un sentiment de dépersonnalisation, d’idées de persécution et d’hallucinations. Son médecin traitant a diagnostiqué une «schizophrénie paranoïde». Le cas a été annoncé à l’assurance militaire en 1990, soit onze ans après l’épisode des tirs. L’OFAM a refusé de reconnaître la responsabilité de la Confédération dans cette situation. A ses yeux, la maladie n’avait pas de lien avec le service militaire effectué en 1979.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire