Après une tentative de suicide, Mme Z est hospitalisée, avec son consentement, à la clinique psychiatrique Le Coteau de Claix (Isère), le 4 mai 2006. Sa famille, qui veut la protéger d’un nouveau passage à l’acte, avertit le personnel de son état dépressif. Néanmoins, le 11 mai, Mme Z sort sans autorisation, et se donne la mort.
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Le procès-verbal des gendarmes, établi lors de l’enquête pénale qui est diligentée après le décès, constate un « défaut de surveillance » de la clinique: Mme Z – qui n’avait pas pris ses médicaments – est allée près du portail de l’établissement; elle a attendu qu’il s’ouvre pour laisser sortir une voiture; elle en a profité pour s’échapper, comme le montre une bande vidéo.
En 2011, l’époux de Mme Z, ses trois enfants et leur assureur, la Macif, assignent la clinique et son assureur, MMA, devant le tribunal de grande instance de Grenoble, sur le fondement de la responsabilité délictuelle. La responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle est celle qui a lieu hors de tout contrat; entre la victime du dommage et l’auteur, il n’a pas de lien contractuel.
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