Dans une tribune au « Monde », les psychiatres Daniel Delanoë, Thierry Baubet et Marie-Rose Moro estiment que la France ne doit plus refuser de se doter d’une loi interdisant les violences contre les enfants au sein de la famille.
LE MONDE |
Par Daniel Delanoë, Thierry Baubet, Marie-Rose Moro
TRIBUNE. Le 27 janvier 2017, en France, un adolescent est mort suite aux dizaines de coups de ceinture que lui a donnés son beau-père. L’homme aurait infligé une correction à l’adolescent « parce qu’il n’allait plus à l’école ».
La veille, le Conseil constitutionnel avait censuré l’amendement 222 du texte de loi « Egalité et citoyenneté » voté le 22 décembre 2016, qui introduisait dans la définition de l’autorité parentale « l’exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles » envers les enfants. Le motif de la censure est que les dispositions de cet article ne présentaient pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi. Il s’agit donc d’une question de forme et non de fond. Le Conseil constitutionnel remplit sa mission d’institution démocratique, ce qu’on ne peut lui reprocher.
Toutefois, c’est probablement en visant le contenu de cet article que soixante sénateurs et soixante députés de l’opposition de droite (LR) ont saisi le Conseil constitutionnel le 6 janvier 2017.
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