Une association dénonce des refus de remboursement de soins libéraux pour enfants handicapés

15.02.2017

Certaines caisses refuseraient de rembourser des soins effectués par des professionnels libéraux pour des enfants handicapés pris en charge par des Centres d'action médico-sociale précoce (Camsp). L'association "Anecamsp", qui fédère professionnels, parents et grandes associations a alerté cette semaine dans la presse sur ce phénomène. Les Camsp sont composés d'équipes pluridisciplinaires qui suivent des enfants handicapés de leur naissance jusqu'à six ans, ainsi que des enfants à risque comme certains grands prématurés. Il leur arrive d'adresser les familles à des kinésithérapeutes et orthophonistes libéraux lorsque les délais d'attente chez eux sont trop longs, ou lorsque les familles vivent trop loin, a expliqué mercredi Geneviève Laurent, présidente de l'association.

Traditionnellement, ces séances étaient remboursées par la Sécurité sociale. Un article du code de l'action sociale et des familles autorise en effet les Camsp à faire appel au secteur libéral lorsque, "pour des raisons d'intensité ou de technicité", ils ne peuvent pas répondre à tous les besoins des enfants. Mais "depuis quelques années, on note de la part de certaines caisses primaires d'assurance-maladie un refus de ces prises en charge en libéral", ajoute Geneviève Laurent. Elle les a attribuées à une "confusion" avec des dispositions concernant d'autres établissements médico-sociaux, qui doivent assurer eux-mêmes toutes les prises en charge.

L'association a alerté depuis plus de deux ans les autorités sur ces refus de remboursement : sans succès. La secrétaire d'État en charge du handicap, Ségolène Neuville, "s'est engagée à ce que cet article soit interprété de la bonne façon pour les Camsp", mais en l'absence d'instruction réglementaire officielle, "pour l'instant rien n'a changé", selon la présidente de l'Anecamsp. Certains parents ont saisi le Défenseur des droits, comme une maman qui a témoigné dans le Journal du dimanche des progrès de son fils, suivi par une orthophoniste libérale car les délais d'attente étaient trop longs dans le Camsp. Cette rééducation d'environ 170 euros par mois est entièrement à sa charge. Le ministère des Affaires sociales a souligné de son côté le souci de l'assurance-maladie d'éviter "des doubles prises en charge". Néanmoins, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a "demandé au directeur général de la CNAM de veiller à harmoniser les pratiques des CPAM dans un sens favorable aux enfants".