Droit de la psychiatrie : la contention et l’isolement du patient.

- JEUDI 16 FÉVRIER 2017

Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit

Les recommandations en urgence du 8 février 2016 publiées au J.O de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, ont-elles sonné le glas de l’hétérogénéité des pratiques hospitalières en matière de contention et d’isolement des patients ? Pourquoi et comment procède-t-on à la contention et à l’isolement dans les services de psychiatrie générale mais aussi dans les services d’urgence ? 

Comment est appliqué l’article L.3222-5-1 du CSP par les juges ? 

Comment améliorer les droits fondamentaux des patients ?

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