Le CNS appelle à garantir l'accès aux soins des étrangers malades

Dr Lydia Archimède  28.11.2016

« Plusieurs évolutions récentes ou en cours, d’ordre législatif ou réglementaire, incitent le Conseil national du sida et des hépatites virales à une vigilance accrue », déclare ce lundi le CNS qui interpelle les pouvoirs publics à la veille de la Journée mondiale de lutte contre le sida. Le CNS souhaite à nouveau attirer l’attention « sur le fait que les mesures tendant à restreindre l’accès aux soins des étrangers vivant sur le territoire français compromettent la cohérence des stratégies mises en œuvre pour réduire l’épidémie de VIH/sida ».

L'efficacité de ces mesures « dépend au contraire de la capacité de notre système de soins et de protection sociale à favoriser la précocité, la fluidité et la stabilité des parcours de toutes les personnes nécessitant une prise en charge pour le VIH », insiste le conseil.

VIH, VHB et VHC

Dans son communiqué, le CNS rappelle que « les étrangers vivant ou arrivant en France, notamment d'Afrique subsaharienne, des pays de l’Est ou de pays en guerre, restent tout particulièrement touchés par les infections par le VIH, le VHB ou le VHC ».

Parmi les mesures ciblées par le CNS, celle concernant le droit au séjour en France des étrangers malades. « La responsabilité de donner un avis sur les raisons médicales qui pourraient justifier d’accepter une demande de séjour pour soins, jusqu’ici à la charge des médecins des agences régionales de santé (ARS), a été transférée au service médical de l'Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), organisme sous la tutelle du ministère de l’Intérieur », déplore le conseil. Les médecins chargés de cette évaluation « risquent ainsi de devoir prendre en compte un objectif de contrôle migratoire, au-delà de l’objectif sanitaire, pouvant conduire des étrangers malades à des séjours irréguliers et donc à une limitation d’accès aux soins », craint le CNS.

Autre point inquiétude, l'accès aux soins tel que le dessine la loi de financement de la sécurité sociale de 2016 instaurant la protection maladie universelle (PUMa) au bénéfice de toute personne qui réside en France de manière stable et régulière. « Cette loi majeure pourrait, en l’absence d’adaptation, durcir les conditions d’accès aux soins pour les étrangers », estime le CNS. D'abord à l’ouverture des droits, si une liste limitative fixe les documents acceptés comme preuve de la régularité de la présence sur le territoire et de la stabilité des conditions de résidence et ensuite ; lors du renouvellement en cas de suspension des droits pendant un an.

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