PSYCHIATRIE Une quinzaine d'hôpitaux français vont tester l'application du programme Quality Rights de l'OMS

21/04/16 

Les hôpitaux français appartenant au groupement de coopération pour la recherche et la formation en santé mentale rattaché au Centre collaborateur de l'organisation mondiale de la santé vont tester l'application d'outils permettant d'évaluer la qualité des droits des patients. Puis au besoin, de lancer des actions améliorant les prises en charge.

Le Centre collaborateur de l'organisation mondiale de la santé (CCOMS) pour la recherche et la formation en santé mentale en France, situé à Lille (Nord) promeut le programme Quality Rights de l'OMS (lire encadré) et son application concrète sous forme de "QR tool kit", sorte de "boîte à outils" pour évaluer la qualité des droits. Il propose en conséquence une série d'actions pour améliorer les soins, par exemple, sous forme de contrôles effectués par des usagers des établissements de santé, concernant la limitation des libertés. Ce dispositif, dont le CCOMS travaille à adapter les outils pour la France, sera testé prochainement dans des hôpitaux volontaires, indique à Hospimedia Simon Vasseur-Bacle, psychologue clinicien et chargé de mission pour le CCOMS. Il précise que les documents de référence du programme viennent en effet d'être traduits en français et sont en phase de relecture et de validation.

Une ouverture à tous les établissement volontaires

La quinzaine d'hôpitaux de l'Hexagone appartenant au groupement de coopération sanitaire (GCS) pour la recherche et la formation en santé mentale, en lien avec le CCOMS, vont expérimenter l'application de ces outils dans les prochains mois, ce qui n'empêche évidemment pas, appuie Simon Vasseur-Bacle, d'autres établissements de santé volontaires de participer au programme. Il souligne également que la mise en œuvre du programme qui permet de fournir une évaluation du respect des droits n'a aucune vocation à se substituer ni à supplanter les actions de contrôle d'autorités intervenant dans le champ de la psychiatrie (contrôleur général des lieux de privation de liberté, Haute Autorité de santé, commissions départementales des soins psychiatriques, etc.). Il s'agira cependant de former des référents dans les établissements, afin de mettre en place des comités d'évaluation de droits pluridisciplinaires et indépendants. Les travaux (rapports, bilans, etc.) réalisés en interne pourront ainsi servir à améliorer et diffuser les bonnes pratiques et le respect des droits fondamentaux. Et être mis au service des objectifs communs des professionnels, usagers, proches et aidants, en constituant une base d'échanges en interne, entre établissements, voire entre instances chargées de la qualité des prises en charge et du respect des droits. Et diffuser au final cette dynamique positive et qualitative de manière croissante dans l'Hexagone.

Le programme Quality Rights de l'OMS

Le programme Quality Rights est basé sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRPD), ratifiée par la France en 2010, et par 161 pays à ce jour. Le programme a été lancé en 2012 à New-York (États-Unis), avec plusieurs objectifs, dont ceux d'évaluer et améliorer la qualité et les droits des personnes hospitalisées et/ou prises en charge en ambulatoire, de former les usagers des services, les familles et les professionnels de santé à comprendre et promouvoir les droits de la personne ou encore de réformer les politiques et législations nationales selon les bonnes pratiques et les standards internationaux des droits de l'homme. Un ensemble de documents a donc été conçu afin de faciliter l'accès et l'utilisation du programme : guide d'implémentation, aide à l'écriture de rapports, modules de formation. Le programme Quality Rights a déjà été implanté dans des sites de différents pays, en Espagne, en Inde, au Chili, en Somalie ou encore en Grèce.

Caroline Cordier

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