PAR BASILE CAILLAUD 6 Juillet 2016
ACTUALITÉ
Après la mort d’une patiente hospitalisée en psychiatrie, tuée sous les coups d’extincteur d’un patient dangereux, une compagnie d’assurances voulait engager la responsabilité d’un hôpital. Le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête.
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