135 GHT, 20 dérogations, quelques sursis et un premier boycott

08/07/16

Le fait

Ce 1er juillet, 135 groupements hospitaliers de territoire (GHT) sont nés. Si quelques établissements dérogent à la règle, principalement psychiatriques, l'ensemble est désormais à pied d'œuvre pour établir des projets médicaux partagés. Visualisation de cette reconfiguration du paysage hospitalier en cartographie.

L'analyse

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a officialisé le 5 juillet la création de 135 groupements hospitaliers de territoire (GHT). Ce nouveau mode de coopération entre les établissements publics de santé à l'échelle d'un territoire, qui a fait tant de bruit ces derniers mois, est "aujourd'hui une réalité", estime-t-elle dans un communiqué. Les concertations entre plus de 850 hôpitaux publics, sous l'égide des ARS et en lien avec les élus des territoires et la FHF, ont abouti, selon la ministre, "à des regroupements d'établissements qui tiennent compte des réalités du terrain, territoire par territoire". 

Ainsi, les GHT affichent des périmètres très variables. De deux à vingt établissements les composent. Certains sont spécifiquement dédiés à la psychiatrie et à la santé mentale. Ils peuvent suivre les délimitations des départements ou au contraire dépasser les frontières entre deux régions, comme c'est le cas entre la Bourgogne-Franche-Comté et l'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine avec le GHT Côte d'Or-Haute-Marne. Seule une poignée d'établissements a finalement obtenu une dérogation à l'obligation d'adhésion à un groupement. Et certains, en sursis, ont encore quelques mois pour se décider s'ils finaliseront leur démarche avec tel ou tel GHT.

Répartition des 135 GHT entre les régions

• Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine : 11 GHT, dont deux n'ont pas encore désigné l'établissement support, composés de trois à quatorze établissements.

• Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes : 12 GHT, allant de deux à dix-huit établissements membres.

• Auvergne-Rhône-Alpes : 15 GHT, dont le GHT Loire, composé de vingt établissements, est le plus important de France.

• Bourgogne-Franche-Comté : 11 GHT, dont un GHT psychiatrique composé de deux établissements.

• Bretagne : 8 GHT, de trois à onze établissements.

• Centre-Val de Loire : 6 GHT, correspondant chacun aux départements, en cohérence avec les territoires de santé.

• Corse : 2 GHT.

• Île-de-France : 15 GHT, dont trois sont (quasi) exclusivement psychiatriques et cinq ne disposent pas encore d'un hôpital support clairement identifié.

• Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées : 14 GHT, allant de trois à quatorze membres.

• Nord-Pas-de-Calais-Picardie : 14 GHT, dont un GHT psychiatrique, pour lesquels les établissements supports n'ont pas encore été officiellement identifiés hormis le CHU Amiens-PIcardie.

• Normandie : 11 GHT, intégrant onze établissements et services médico-sociaux.

• Pays de la Loire : 5 GHT, correspondant aux départements.

• Provence-Alpes-Côte d'Azur : 6 GHT, constitués eux aussi à l'échelle des départements.

• Guadeloupe : 2 GHT pour l'instant, l'ARS envisageant un seul groupement pour toute la Guadeloupe avec le prochain projet régional de santé 2018-2022

• Martinique : 1 GHT, sans que le choix de l'établissement support ne soit acté et avec la prévision d'une intégration à l'avenir de tous les établissements de l'île.

• Guyane : 1 GHT, qui se constituera d'ici fin décembre.

• La Réunion-Mayotte : 1 GHT, englobant l'ensemble des établissements de l'Océan Indien.

En métropole, douze établissements, principalement psychiatriques, ont obtenu une dérogation. Six autres disposent d'un délai supplémentaire pour prendre leur décision. Par ailleurs, huit établissements d'outre-mer ont également obtenu une dérogation. Mais ces derniers devraient par la suite s'intégrer dans un GHT unique, périmètre qui se dessine pour chacune de ces régions. À noter que le CH spécialisé Georges-Mazurelle à La Roche-sur-Yon (Vendée) ne démord pas d'obtenir une dérogation. Il a donc décidé de ne plus participer aux différents groupes de travail de son groupement de rattachement, le GHT de Vendée. Le premier couac depuis la mise en place du dispositif et certainement pas le dernier.

La liste des établissements ayant obtenu une dérogation

• Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine : aucune dérogation.

• Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes : deux dérogations pour les CH psychiatriques Henri-Laborit de Poitiers (Vienne) et Camille-Claudel d'Angoulême (Charente).

• Auvergne-Rhône-Alpes : une dérogation pour le CH Le Vinatier à Bron (Rhône), établissement psychiatrique.

• Bourgogne-Franche-Comté : pas de dérogation mais deux particularités, les Hospices civils de Beaune (Côte-d'Or) et le CHS de l'Yonne à Auxerre (Yonne) ayant jusqu'au 1er janvier 2017 voire au plus tard jusqu'au 1er juillet suivant pour faire le choix de leur groupement. Dans l'attente, ils sont tout de même associés aux travaux d'un GHT.

• Bretagne : une dérogation obtenue par le CH spécialisé Guillaume-Régnier de Rennes (Ille-et-Vilaine), compte tenu de sa taille et de sa spécificité hospitalo-universitaire.

• Centre-Val de Loire : deux établissements ont obtenu un délai supplémentaire de quatre mois pour intégrer leur GHT, à savoir le CH départemental Georges-Daumézon de Fleury-les-Aubrais (Loiret) et le CH spécialisé Henri-Ey de Bonneval (Eure-et-Loire).

• Corse : le CH de Castelluccio (Corse-du-Sud) obtient sa dérogation.

• Île-de-France : l'établissement public de santé (EPS) Ville-Évrard à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), le CH ophtalmologique des Quinze-Vingts à Paris (12e arrondissement) et l'établissement public de santé national de Fresnes (Val-de-Marne) ont obtenu leur dérogation. Deux autres disposent d'un temps de réflexion supplémentaire, à savoir le CH de Provins (Seine-et-Marne) en raison de son isolement géographique et l'EPS Barthélemy-Durand d'Étampes (Essonne), établissement psychiatrique.

• Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées : une dérogation est accordée au CH de Thuir (Pyrénées-Orientales), établissement spécialisé en psychiatrie déjà conventionné avec le CH de Perpignan.

• Nord-Pas-de-Calais-Picardie : deux établissements psychiatriques font l'objet de dérogation, le CHI de Clermont (Oise) et l'EPSM de Prémontré (Aisne).

• Normandie : aucune dérogation.

• Pays de la Loire : aucune dérogation.

• Provence-Alpes-Côte d'Azur : le CH de Montfavet (Vaucluse), spécialisé en psychiatrie, est autorisé à déroger à l'obligation d'appartenance à un groupement.

• Guadeloupe : quatre dérogations sont accordées au CHU de Pointe-à-Pitre, au CH de Montéran à Saint-Claude, au CH Sainte-Marie à Marie-Galante et au CH gérontologique du Raizet aux Abymes.

• Martinique : dérogation est accordée au CHU de Martinique mais aussi au CH Maurice-Despinoy, spécialisé en psychiatrie, au CHI Lorrain-Basse-Pointe et au CH Nord-Caraïbe sur Carbet et Saint-Pierre.

• Guyane : aucune dérogation.

• La Réunion-Mayotte : aucune dérogation.

Le ministère précise dans son communiqué qu'"un travail d'approfondissement s'ouvre aujourd'hui pour préciser concrètement les projets médicaux partagés des hôpitaux au service de la santé des Français. Ces travaux déboucheront par exemple sur la mise en place d'équipe médicale de territoire, de consultations médicales avancées ou encore sur l'accélération du développement de la télémédecine." Les Drs Frédéric Martineau et Christian Müller animeront un dispositif d'appui dédié au suivi de la préparation de ces projets médicaux partagés, a quant à elle annoncé la FHF dans un communiqué. "Cette démarche permettra d'accompagner les établissements durant la période d'un an" qui s'est ouvert ce 1er juillet, précise la fédération. Dans ce cadre, la psychiatrie sera particulièrement suivie. En outre, la FHF promet le prochain déploiement d'un dispositif dédié à la participation des établissements du secteur médico-social. Enfin, comme elle l'indique dans un courrier adressé ce même 1er juillet aux professionnels des hôpitaux et des établissements sociaux et médico-sociaux, "un premier point d'étape" des difficultés rencontrées sera réalisé en septembre prochain. Des "propositions d'ajustement de la réforme" pourront alors nourrir la plateforme politique de la fédération hospitalière, qui doit être présentée en fin d'année en vue de l'élection présidentielle de 2017.