Le 9 juin la commission médicale d'établissement du CHS de la Savoie a voté une motion demandant dérogation à l'adhésion au groupement hospitalier de territoire Savoie-Belley. Mais l'ARS a tranché : le CHS intégrera bien le GHT au 1er juillet. En parallèle, les jalons d'une communauté psychiatrique de territoire sont aussi posés.
Le CHS de la Savoie, à Bassens (Savoie), fera bien partie du groupement hospitalier de territoire (GHT) Savoie-Belley dessiné par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes. Malgré une motion votée par la commission médicale d'établissement (CME) le 9 juin dernier demandant une dérogation, le CHS devra finalement adhérer au GHT. Le refus de la dérogation, déjà stipulé par courrier, a été confirmé ce 15 juin, lors d'une visite de la directrice générale de l'ARS, Véronique Wallon, dans l'établissement. Deux jours plus tôt, le conseil de surveillance du CHS a d'ailleurs voté l'adhésion au GHT Savoie-Belley. Ce GHT regroupera donc huit établissements publics : les CH de Belley (Ain), Métropole Savoie (à Chambéry et Aix-les-Bains), Albertville-Moûtiers, Saint-Pierre d'Albigny, Bourg Saint-Maurice, Saint-Jean-de-Maurienne, Modane et le CHS de la Savoie à Bassens. Il couvre une population de 470 000 habitants. Son établissement préfigurateur est le CH Métropole Savoie.
La communauté médicale "fermement contre" le GHT...
"L'organisation de la psychiatrie publique dans le cadre de GHT polyvalents, constitués de ce fait essentiellement d'établissements MCO, s'avérerait inadaptée à la poursuite de ses missions spécifiques, a fortiori et notamment dans le cadre du plan régional de santé mentale (PSRSM)". Tel est le message voté, à douze bulletins favorables sur seize votants, par la CME du CHS le 9 juin dernier. "Naturellement, nous ne sommes pas contre les collaborations avec les établissements, nous y sommes ouverts mais en tant qu'associé", précise à Hospimedia le président de la CME, le Dr Laurent Labrune. Une position que la CME explique par la spécificité de la psychiatrie et la crainte également de voir l'enveloppe budgétaire spécifique de la psychiatrie publique se disperser dans les GHT. "Il s'agit aussi de protéger les données de confidentialité essentielles à son champ spécifique, ce qui constitue là encore, une argumentation essentielle à la non-intégration à un GHT polyvalent", explique la motion. La CME, malgré le refus de la dérogation, entend poursuivre la défense de la reconnaissance "de la psychiatrie à sa juste mesure. Nous l'avons dit fermement à l'ARS", confie Laurent Labrune. L'ARS a de son côté une position claire : "cette position est que tous les établissements hospitaliers publics, y compris ceux qui ont une activité psychiatrique, doivent appartenir à un GHT", explique-t-elle. Pas de dérogation en vue pour le moment donc, même si cette possibilité existe bel et bien et ne sera pas exclue le cas échéant. "Mais la situation du CHS ne le justifiait pas", poursuit l'ARS.
... mais favorable à la communauté psychiatrique de territoire
Le conseil de surveillance de l'hôpital partage d'ailleurs cet avis. Il a en effet acté l'adhésion au GHT le 13 juin et, plus précisément, voté la convention constitutive du GHT. "Cette réunion a aussi permis de voter pour l'établissement support. Pendant la même séance, un premier vote symbolique a également eu lieu : celui de la création d'une communauté psychiatrique de territoire (CPT)", détaille le directeur de l'établissement, Sylvain Augier. Un grand pas pour le projet de CPT Arc Alpin (Arca). Il concerne le CH Alpes Isère à Grenoble (Isère), le CHS de La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie) et le CHS de la Savoie. "Ce projet développe trois orientations : le parcours de soins psychiatriques spécifique à ce territoire ; la formation, la recherche et l'évolution des savoirs et des pratiques ; les liens avec la médecine de ville et les établissements médico-sociaux", liste l'ARS. Et ce projet remporte en revanche un franc soutien de la part de la communauté médicale du CHS de la Savoie qui le trouve plus adapté. "Ce projet rencontre l'adhésion de la communauté médicale et de tous les acteurs de la psychiatrie. Parce qu'il tient compte de sa spécificité", affirme le président de la CME. D'ailleurs, Laurent Labrune le reconnaît volontiers : pour la CME, la demande consistait à développer la CPT tout en restant associé au GHT. "Nous continuerons quoiqu'il arrive à développer cette CPT et à nouer de nouveaux contacts, avec d'autres établissements", résume t-il. La CPT devrait voir le jour en 2016-2017 avec la mise en place d'un projet médical commun "modeste au départ mais qui sera amené à grandir", conclut le président de CME. L'ARS confie d'ailleurs comprendre les inquiétudes liées à la spécificité de la discipline et rappelle que GHT et CPT sont parfaitement compatibles. Elle précise enfin que cette CPT en création est "sans doute le projet le plus avancé en France".
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