9 juin, 16h, à la cour d'appel de Reims (Marne). Nouvelle audience et nouveau rebondissement dans l'affaire Vincent Lambert, hospitalisé au CHU de Reims en état végétatif depuis 2008. Son entourage bataille toujours, depuis plus de trois ans maintenant, devant toutes les juridictions possibles, ne parvenant pas à s'entendre sur l'arrêt ou non des traitements. D'un côté l'épouse, Rachel, et le neveu, François, réclament l'arrêt des traitements. De l'autre, les parents, Viviane et Pierre, une sœur, Anne, ainsi qu'un demi-frère, David Philippon, défendent son transfert dans un autre établissement pour lui prodiguer de nouveaux soins, kinésithérapie et rééducation à la déglutition notamment.
Remise en cause de la tutelle
Le 10 mars dernier, le juge des tutelles du tribunal de grande instance de Reims a désigné Rachel Lambert comme tutrice de son époux, ainsi que l'Union départementale des associations familiales (Udaf) comme subrogé tuteur pour l'assister, la conseiller et la surveiller. Mais pour les parents de Vincent Lambert, représentés par leurs avocats Jean Paillot et Jérôme Triomphe, en donnant la main à un des partis, le juge a ajouté "une nouvelle injustice et un nouveau litige". Se qualifiant comme "protecteurs naturels" de Vincent Lambert, ils ont donc fait appel de cette décision. C'est cela qui était discuté à la cour d'appel de Reims ce 9 juin. Dans le mémoire de conclusions des appelants, dont Hospimedia a eu copie, les avocats argumentent que "devant une opposition de fait entre le conjoint et les parents, le droit et le bon sens commandaient de dégager le majeur vulnérable de ces tensions et prises de positions, et pour ce faire de confier l'exercice de la mesure de tutelle à la personne à un tuteur extérieur". Dès lors, ils listent "treize raisons objectives" qui s'opposent à la désignation de Rachel Lambert comme tutrice. Pour eux, l'enjeu de cette procédure est bel et bien "la protection de la personne de Vincent et non celle de ses biens, pour que soit étudié enfin [son] transfert".
Décision le 8 juillet
Lors de cette audience à huis clos, l'avocate générale, Brigitte Montambault, a préconisé une tutelle plus neutre, remettant en question la désignation de Rachel Lambert comme tutrice, a rapporté l'Union. La décision de la cour d'appel sera rendue le 8 juillet prochain. D'ici là, la cour administrative d'appel de Nancy se prononcera le 16 juin sur la reprise ou non d'une nouvelle procédure collégiale.
La liste des raisons invoquées par les appelants
1- Pour le CHU, Rachel Lambert n'est plus un interlocuteur2- Rachel Lambert a caché la décision d'avril 2013, la toute première procédure collégiale, à toute la famille
3- Rachel Lambert a quitté Reims et le chevet de son époux depuis trois ans.
4- L'enfant de Vincent Lambert ne peut plus voir ni son père ni ses grands-parents.
5- Rachel Lambert n'a rien fait contre la liste arbitraire de proscription.
6- Rachel Lambert ne peut jouer le rôle de tuteur dans le cadre de la procédure collégiale, arguant d'un conflit d'intérêts.
7- Rachel Lambert ne peut jouer le rôle de tuteur dans le choix de l'avocat du protégé, qu'elle orienterait de fait en sa faveur.
8- Rachel Lambert ne peut jouer le rôle de tuteur pour assurer les soins de la personne protégée, étant donné "qu'elle ne fait rien pour qu'il bénéficie de kinésithérapie, de fauteuil adapté, de rééducation à la déglution et de reprise de l'orthophonie".
9- Rachel Lambert ne peut jouer le rôle du tuteur dans la saisine ou non du juge aux fins de transfert, puisqu'elle ne saisirait pas le juge de cette requête.
10- Rachel Lambert n'est pas en mesure d'assurer la protection du secret médical.
11- L'interdépendance évidente entre la procédure de tutelle et la procédure collégiale, qui exige une neutralité évidente.
12- Sur la plainte pénale dont fait l'objet Rachel Lambert pour faux, usage de faux et fausses attestations.
13- Rachel Lambert pourrait faire l'objet d'une requête en divorce, "pour altération définitive du lien conjugal, les conjoints étant séparés depuis plus de deux ans". Or il appartient au seul tuteur de faire une telle requête.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire