Le Canada veut interdire la discrimination génétique

05.05.2016

Le Canada devrait se doter bientôt d'une législation pour empêcher la discrimination génétique, comme par exemple à l'emploi ou pour les assurances santé, une décision déjà adoptée par d'autres pays occidentaux, selon un projet de loi déposé mardi.

Adopté à l'unanimité par le Sénat, le projet de loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique a été déposé à la chambre des Communes par Robert Oliphant, un des députés de la majorité libérale.

Le Royaume-Uni, la France, les Pays-Bas ou les Etats-Unis ont déjà légiféré en ce sens depuis plusieurs années.

Le Canada veut interdire à un employeur, une compagnie d'assurance ou tout autre fournisseur de services « d'exiger des tests génétiques ou d'obliger une personne de divulguer les résultats d'un ancien test », a expliqué le député Robert Oliphant.

Un grand nombre de Canadiens victimes

Le projet de loi prévoit également une procédure de recours pour des fonctionnaires qui sont actuellement sous le coup de « mesures disciplinaires à cause d'un test génétique ».

« Les tests génétiques sont de plus en plus un élément critique de la santé » et la législation n'a pas suivi ou été adaptée aux progrès de la médecine. Par conséquent, selon Robert Oliphant, « un grand nombre de Canadiens qui ont subi des tests génétiques se retrouvent victimes de discriminations à cause des résultats ».

L'interdiction de la discrimination génétique permet d'éviter que des assureurs refusent de couvrir ou augmentent les primes d'assurés qui seraient porteurs de certaines maladies génétiques.

Faute de législation, des Canadiens refusent de se soumettre à des tests génétiques qui permettraient de dépister en aval des risques de maladies.